Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

La prime de panier dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) en 2012

1 janvier 1970 par Andreea Nicolaescu - Lecture 2 min.

Dans la catégorie des frais professionnels, rentre l’indemnité de repas ou la prime de panier B.T.P. qui est due lorsque le salarié est en déplacement sur le chantier et que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas. Ces deux conditions sont obligatoires afin de bénéficier de la prime de panier.

Si l’entreprise offre un repas gratuitement ou pour un montant au moins égal au montant du panier conventionnel, la prime de panier n’est pas due.

Le montant de la prime est défini par la convention collective des ouvriers du B.T.P. Son montant varie selon les régions, mais ne peut pas être inférieur à 8,40 € depuis le 1er janvier 2012. Le barème est revalorisé chaque année.

Les primes panier BTP 2015 par région

Les montants conventionnels de la prime de panier sont revus régulièrement par la convention collective d’une région à l’autre.

Par exemple, dans la région parisienne le montant conventionnel de la prime de panier B.T.P. est depuis le 1er janvier 2012 de 9 €, à l’exception du département de la Seine-et-Marne où la valeur d’une prime de panier depuis le 1er janvier 2012 est de 9.3 €.

La prime de panier doit figurer sur le bulletin de paie du salarié, avec sa valeur et le nombre de paniers payés dans le mois.

En fonction de l’application ou pas de l’abattement de 10 % spécifique pour le BTP, le traitement de la prime de panier sur le bulletin de salaire diffère.

Pour les salariés qui ont choisi la déduction forfaitaire de 10 % pour les frais professionnels, les primes paniers entrent dans l’assiette de cotisation, mais elles sont exclues de la base CSG/CRDS et du net imposable jusqu’à 8,4 €, valeur qui représente la limite d’exonération en 2012. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 8,4 € sera incluse dans la base CSG/CRDS et aussi dans le net imposable.

Si les salariés n’ont pas opté pour l’abattement de 10 % pour les frais professionnels, les primes sont exclues de l’assiette de cotisation, jusqu’à la limite d’exonération de 8,4 €. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 8,4 € sera incluse dans la base de cotisation et aussi dans le net imposable.

Pour toute demande de complément d’information sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Consultez également l’article sur la prime de panier B.T.P 2013.

Lire plusieurs articles du même auteur Andreea Nicolaescu, Responsable Montage des dossiers d’externalisation de paie.

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Emploi saisonnier : tout ce qu’il faut savoir 1 janvier 1970

Les beaux jours sont arrivés et s’accompagnent d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs qui souhaitent embaucher des saisonniers. EMPLOI SAISONNIER : RAPPEL DES CONDITIONS L’emploi saisonnier […]

Conseils RH, Paie pratique
DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat 1 janvier 1970

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l’arrivée de la DSN, cette déclaration est remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN ainsi que les dernières nouveautés […]

Paie pratique
LODEOM 2019 : quelles modalités de régularisation ? 1 janvier 1970

Le régime spécifique d’exonération de cotisations (dite exonération LODEOM) applicable dans les départements et régions d’Outre-mer a connu des importantes modifications cette année. Les modalités de calcul de l’exonération ont été précisées qu’au mois de mars 2019. Les services de l’URSSAF ont ensuite communiqué sur les rectifications des erreurs de traitement. Le point sur ces […]