Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

La prime de panier BTP (Bâtiment et Travaux Publics) en 2013

1 janvier 1970 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

Conditions d’application de la Prime de Panier pour les salariés du BTP

Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics

  • est en déplacement sur un chantier
  • et que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas

une indemnité de repas nommée prime de panier B.T.P. lui est due. Ces deux conditions sont obligatoires pour bénéficier de la prime de panier.

Si l’entreprise offre un repas gratuitement ou pour un montant au moins égal au montant du panier conventionnel, la prime de panier n’est pas due.

Les primes panier BTP 2015 par région

Montant de la prime de panier au 1er janvier 2013

Le montant de la prime est défini par la convention collective des ouvriers du B.T.P. Son montant varie selon les régions, mais ne peut pas être inférieur à 8,60 € depuis le 1er janvier 2013. Le barème est revalorisé chaque année.

Les montants conventionnels de la prime de panier sont revus régulièrement par la convention collective d’une région à l’autre.

Par exemple, dans la région parisienne le montant conventionnel de la prime de panier B.T.P. est depuis le 1er janvier 2012 de 9 €, à l’exception du département de la Seine-et-Marne où la valeur d’une prime de panier depuis le 1er janvier 2012 est de 9.3 €. Notez que ces montants n’ont pas évolué en 2013.

La prime de panier sur un bulletin de paie du BTP

La prime de panier doit figurer sur le bulletin de paie du salarié, avec sa valeur et le nombre de paniers payés dans le mois.

Prime de panier dans le BTP
Zoom sur la prime de panier dans un bulletin de paie pour le BTP calculé par Rue de la Paye

La prime de panier et l’abattement de 10%

En fonction de l’application ou non de l’abattement de 10 % spécifique pour le BTP, le traitement de la prime de panier sur le bulletin de salaire diffère.

  • Pour les salariés qui ont choisi la déduction forfaitaire de 10 % pour les frais professionnels, les primes paniers entrent dans l’assiette de cotisation, mais elles sont exclues de la base CSG/CRDS et du net imposable jusqu’à 8,60 €, valeur qui représente la limite d’exonération en 2013. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 8,60 € sera incluse dans la base CSG/CRDS et aussi dans le net imposable.
  • Si les salariés n’ont pas opté pour l’abattement de 10 % pour les frais professionnels, les primes sont exclues de l’assiette de cotisation, jusqu’à la limite d’exonération de 8,60 €. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 8,60 € sera incluse dans la base de cotisation et aussi dans le net imposable.

LIENS UTILES

LIRE AUSSI

La prime de panier BTP (Bâtiment et Travaux Publics) en 2014
Avril 2013 : Hausse des taux de cotisation chômage intempéries BTP
Intempéries BTP : indemnisation des salariés
Embauche de salariés étrangers
Intempéries BTP : Obligations et indemnisation de l’employeur
Ponts et jours fériés, incidence sur la paye

Pour toute demande de complément d’information sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Izabela Sula Gonzalez Consultante Paie/RH.

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Emploi saisonnier : tout ce qu’il faut savoir 1 janvier 1970

Les beaux jours sont arrivés et s’accompagnent d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs qui souhaitent embaucher des saisonniers. EMPLOI SAISONNIER : RAPPEL DES CONDITIONS L’emploi saisonnier […]

Conseils RH, Paie pratique
DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat 1 janvier 1970

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l’arrivée de la DSN, cette déclaration est remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN ainsi que les dernières nouveautés […]

Paie pratique
LODEOM 2019 : quelles modalités de régularisation ? 1 janvier 1970

Le régime spécifique d’exonération de cotisations (dite exonération LODEOM) applicable dans les départements et régions d’Outre-mer a connu des importantes modifications cette année. Les modalités de calcul de l’exonération ont été précisées qu’au mois de mars 2019. Les services de l’URSSAF ont ensuite communiqué sur les rectifications des erreurs de traitement. Le point sur ces […]