Intervenant comme complément des prestations des régimes obligatoires, la prévoyance collective donne aux salariés ainsi qu’à leurs familles la garantie d’une sécurité supplémentaire pour certains risques lourds.
Cette prévoyance peut être mise en place dans les entreprises ou les branches professionnelles, et elle est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.
La prévoyance collective permet de couvrir les salariés des risques :
La dimension collective de l’entreprise ou de la branche va permettre de rassembler l’ensemble des risques de tous les salariés, et ainsi diminuer son coût.
La prévoyance collective peut s’adresser à tous les salariés comme à une catégorie spécifique, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé. Un contrat collectif est donc un dispositif qui mettra en avant la solidarité, et viendra épauler la Sécurité Sociale sur cet aspect.
Complémentaire santé
L’assurance maladie obligatoire rembourse les frais de santé de son assuré et de ses ayants droits. Cependant, une partie des dépenses restent à la charge de l’assuré, et cette partie peut atteindre des sommes plus ou moins conséquentes selon la nature des soins.
La complémentaire santé de l’entreprise, obligatoire depuis 2016, intervient alors et permet le remboursement partiel voire complet de ces dépenses, jusqu’à même prendre en charge des soins non remboursés par la Sécurité Sociale.
Incapacité de travail du salarié et invalidité
Il est possible pour l’entreprise d’établir, par contrat collectif, une garantie d’incapacité de travail du salarié, qui le permettra de percevoir des indemnités journalières pendant son arrêt de travail, et ainsi compenser sa perte de salaire.
Les indemnités journalières ainsi perçues viennent compléter celles de la Sécurité Sociale et le complément de revenu que verse l’employeur.
En cas d’invalidité, le salarié pourra bénéficier une rente d’invalidité. Cette rente compense en partie ou totalement la perte de revenu du salarié déclaré invalide et viendra compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité Sociale.
Épargne retraite collective et capital vie
En complétement des pensions versées par les régimes obligatoires, l’entreprise peut mettre en place, via contrat collectif, un dispositif d’épargne retraite supplémentaire. On parlera alors de régime de retraite par capitalisation.
Si malheureusement le décès d’un salarié survient, la garantie décès va permettre de préserver l’avenir de la famille du défunt, en compensant la perte de ressources. La garantie prend alors la forme d’un capital ou d’une rente pour la famille.
La mise en place d’une prévoyance collective dans l’entreprise peut résulter :
L’établissement d’un contrat de prévoyance se fait en 4 étapes essentielles :
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à remplir ses fonctions et au salarié de se rendre compte si le poste lui convient. Cette première phase du contrat de travail n’est pas obligatoire. Pour être applicable, elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Sa durée […]
Qui dit « fin des vacances d’été », dit forcément « rentrée scolaire ». Que ce soit pour les enfants ou les parents, la rentrée est un évènement important qui demande du temps. Il se peut que certains de vos salariés doivent préparer la rentrée scolaire de leur enfant. Bien que rien ne vous oblige, […]
Il est possible pour un employeur ou son salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable : la rupture conventionnelle. Cette procédure ne constitue ni un licenciement, ni une démission. Il s’agît d’un mode de départ qui permet à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un […]
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