Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Prélèvement à la source

19 juillet 2018 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

QU’EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?

Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu entrant en vigueur au 1er janvier 2019. Il vise de supprimer le décalage d’un an qui existe actuellement entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Celui-ci sera ainsi prélevé par un tiers payeur en temps réel, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’imposition.

QUELS SONT LES REVENUS CONCERNÉS ?

La grande majorité des revenus sont concernés par la réforme :

  • les salaires
  • les pensions
  • les revenus de remplacement (indemnités de maladie, congé parental et chômage)
  • les revenus des indépendants
  • les revenus fonciers

Le tiers collecteur de l’impôt dépend de la situation du contribuable. Pour les salariés, ç’est l’employeur qui prélèvera l’impôt.

COMMENT SERONT CALCULÉS LES PRÉLÈVEMENTS ?

Les prélèvements seront calculés à partir d’un taux unique, propre à chaque salarié. Il est déterminé sur la base de la déclaration de revenus remplie ce printemps. Les salariés peuvent choisir le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué en 2019 : taux personnalisé (option par défaut), taux individualisé (pour les couples pacsés ou mariés) et le taux neutre (non personnalisé, applicable selon une grille spécifique). Il sera transmis par l’administration fiscale aux employeurs, via le compte rendu métier de la DSN, à l’automne 2018.

A compter de l’année prochaine, le taux transmis par l’administration sera valide pour calculer le prélèvement à la source jusqu’à la fin du deuxième mois qui suit le mois de sa transmission.

COMMENT LE PAS SERA-T-IL INTÉGRÉ SUR LA FICHE DE PAIE ?

Le loi prévoit qu’à partir de 2019, le bulletin de paye devra mentionner quelques informations importantes liées au prélèvement à la source :

  • le net à payer avant le calcul du PAS
  • l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source
  • le net à payer après retenue à la source (somme effectivement versée au salarié)

 

Vous voulez savoir plus sur le prélèvement à la source ? Téléchargez notre livre blanc dédié.

Vous avez besoin d’accompagnement à la mise en place du prélèvement à la source ? Assurez-vous de la sérénité de vos salariés et de vos équipes RH lors du déploiement de la retenue à la source en janvier 2019 ! Découvrez notre offre dédiée !

L’actualité

Paie pratique
Rémunération apprenti : que prévoit la loi Avenir Professionnel ? 6 septembre 2019

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 apporte différentes modifications aux contrats d’apprentissage. Une de ces modifications concerne la rémunération des apprentis en entreprise. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 fait acte d’une revalorisation de la grille salariale des apprentis. Cette revalorisation concerne tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier […]

Paie pratique
Sous-traitance de la paie : comment ça marche ? 5 septembre 2019

Externaliser la gestion de la paie signifie confier à une société spécialisée le calcul et la création des bulletins de salaire, ainsi que la gestion des déclarations sociales. Avec la sous-traitance de la paie, certaines autres tâches liées à l’administration du personnel et toutes les obligations qui en découlent sont également éliminées : effectuer les Déclarations […]

Paie pratique
Emploi-retraite 2019 : mode d’emploi du système de cumul 29 août 2019

Avec la conjoncture économique actuelle, de plus en plus de personnes retraitées décident de reprendre le travail, afin d’apporter un complément à leur retraite. On parle alors d’un recours au cumul emploi-retraite. Ce système est bien évidemment soumis à différentes conditions et nécessite plusieurs démarches pour en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquons en […]

FacebookTwitterLinkedInEmail