Paie pratique

Préfigurer le prélèvement à la source sur le bulletin de paie

21 novembre 2018 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.
préfigurer

A compter de cette automne, tous les employeurs ont la possibilité de préfigurer, à titre d’information, le prélèvement à la source sur les bulletins de paie de leurs salariés. La phase de préfiguration vise à préparer ces-derniers aux nouvelles informations sur leur bulletin de paie, ainsi qu’à l’impact de la réforme sur le salaire net à percevoir à partir de janvier 2019. Consultez notre exemple de fiche de paie avec préfiguration du PAS.

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : POURQUOI LE PRÉFIGURER SUR LE BULLETIN DE PAIE ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, des nouvelles informations vont apparaître sur les bulletins de paie de vos salariés. Afin de les préparer à cette réforme majeure et de les habituer avec la nouvelle présentation de leur fiche de paie à compter de l’année prochaine, vous avez la possibilité de préfigurer le PAS sur celles-ci dès maintenant.

Cette étape préliminaire à la mise en œuvre du PAS vise également à lisser ou réduire les éventuelles sollicitations de vos salariés. De plus, elle est une bonne occasion de rappeler à chacun d’entre eux que l’administration fiscale reste leur seul interlocuteur pour toute question liée au prélèvement à la source.

La phase de préfiguration au PAS n’est pas obligatoire. Cependant, si vous décidez d’y participer, vous devez vous assurer que votre logiciel de paie soit adapté. Pour cela, il suffit de vous rapprocher de votre éditeur de logiciel ou votre partenaire paie.

Concrètement, il faut utiliser les taux réels des usagers transmis par l’administration fiscale via la DSN ou, plus spécifiquement, via le « compte-rendu métier » (CRM) correspondant. Il s’agit du taux personnalisé des salariés. Si aucun taux n’est transmis par l’administration fiscale dans les CRM, le taux neutre (non personnalisé) doit être appliqué.

Enfin, cette préfiguration est purement informative. Vous n’allez effectuer aucun prélèvement d’impôt sur les salaires versées avant janvier prochain. En revanche, à compter des salaires versés en janvier, la phase de préfiguration prendra fin et vous allez devoir prélever l’impôt directement sur la paie, au mois le mois.

PRÉFIGURATION DU PAS : NOUVELLE PRÉSENTATION DU BULLETIN DE PAIE

Si vous voulez faire partie des entreprises volontaires souhaitant se préparer dans les meilleures conditions à la mise en place du PAS, voici ci-dessus un exemple de fiche de paie qui expose les modalités d’application de la phase de préfiguration.

Dans notre modèle de bulletin, nous avons choisi de faire apparaître le taux et le montant d’impôt prélevé à la source simulé, ainsi que, pour information, le montant du salaire net après déduction de ce prélèvement simulé.

Vous êtes néanmoins libre de choisir les mentions à porter sur les bulletins de paie : uniquement le taux d’imposition, le taux et le montant prélevé (simulation) ou, comme dans notre modèle, le taux, le montant et le net à payer indicatif après impôt à la source.

Sur le même sujet

Internaliser ou externaliser gestion de la paie de son cabinet ?
Paie pratique
Gestion de la paie en cabinet : internaliser ou externaliser ? 19 octobre 2021

La gestion de la paie est une tâche qui concerne toutes ou presque toutes les entreprises. Par conséquent, un grand nombre de cabinets d’experts-comptables sont également concernés. De manière générale, il existe deux méthodes de gérer la paie des entreprises clientes : L’internalisation de la paie : les tâches sont assurées en interne par le […]

prélèvement à la source
Paie pratique
Prélèvement à la source : comment ça marche ? 13 octobre 2021

Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il supprime le décalage d’un an qui existait entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Celui-ci est ainsi prélevé par un tiers payeur en temps réel, au moment […]

coût salarié au SMIC
Paie pratique
Salarié au SMIC 2021 : quel coût pour mon entreprise ? 13 octobre 2021

Lors de ses premières embauches, l’employeur peut proposer de rémunérer le salarié au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cependant budgétairement, il est important de se souvenir que les frais ne se limitent pas au versement du salaire. Ces frais sont pour la plupart une obligation pour l’employeur et comportent notamment les cotisations et contributions […]

FacebookTwitterLinkedInEmail