Dans le but de servir au plus près vos besoins, veuillez, s’il vous plaît, indiquer ci-dessous votre occupation :
Expert-comptable
Dirigeant d'entreprise
Directeur des ressources humaines
chargé des RH ou comptable
Autre
Le lundi de Pâques est le premier des jours fériés qui jalonnent en suite le mois de mai. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé ou payé double. Pour les autres jours, la loi ne prévoit pas de compensation.
Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés sont les suivantes :
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, en Alsace (vendredi saint et 26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre).
Le1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. Des exceptions existent pour les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité (hôpitaux, transports, usines à feu continu, etc.).
Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf dispositions plus favorables des conventions collectives et accords d’entreprise et d’établissement. Le repos des jours fériés est obligatoire uniquement :
NB : La loi interdit la récupération des jours fériés chômés.
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise, il ne donne pas droit à un jour de repos supplémentaire. Il n’est pas non plus compensé par un supplément de salaire.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
Certaines conventions collectives peuvent bien sur prévoir des dispositions plus favorables.
Les dispositions relatives au maintien du salaire au titre des jours fériés chômés autres que le 1er mai ne s’appliquent pas aux Les salariés travaillant saisonniers, intermittents ou travaillant à domicile de bénéficie du maintien de salaire que pour le 1er mai.
Pour les salariés temporaires, la règle est le paiement des jours fériés indépendamment de leur ancienneté dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.
Le 1er mai, les heures travaillées sont majorées de 100 %. Pour les autres jours fériés, hors conventions collectives, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire.
S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté sur les congés payés.
S’il s’agit d’un jour ouvrable et travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre des congés payés.
L’entreprise peut prévoir un jour chômé avant ou après un jour férié. Il n’y a aucune règlementation en la matière mais la décision peut être prise par l’employeur. Elle constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire. Elle est soumise à consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. La date du pont doit être affichée et une copie est transmise à l’inspecteur du travail.
Le Code du travail précise que les heures prises à l’occasion d’un pont peuvent être récupérées par l’employeur. Cette récupération est décidée par l’employeur et s’impose aux salariés.
Cette récupération doit être faite dans les 12 mois précédant le pont. Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l’année. Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine. Avant la récupération, l’employeur doit informer l’inspecteur du travail des modalités de la récupération.
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Ses montants annuels et mensuels pour 2020 ont été préconisés par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) le 30 septembre dernier sur la base d’une augmentation de 1,4%. Voici les montants […]
Comme tout employé du secteur privé, les salariés du bâtiment et de la construction ont le droit de bénéficier de titres de restaurant si leur employeur ne fournit pas les repas. Cependant, ils ont aussi droit à la prime panier comme stipulé sur les conventions collectives BTP. En gestion de la paye, il faut déduire […]
Le titre restaurant (ticket resto, chèque déjeuner, Apetiz et Pass Sodexo) est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Sous certaines conditions, le salarié peut donc payer un commerçant avec ce titre. Il […]
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Ses montants annuels et mensuels pour 2020 ont été préconisés par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) le 30 septembre dernier sur la base d’une augmentation de 1,4%. Voici les montants […]
Comme tout employé du secteur privé, les salariés du bâtiment et de la construction ont le droit de bénéficier de titres de restaurant si leur employeur ne fournit pas les repas. Cependant, ils ont aussi droit à la prime panier comme stipulé sur les conventions collectives BTP. En gestion de la paye, il faut déduire […]
Le titre restaurant (ticket resto, chèque déjeuner, Apetiz et Pass Sodexo) est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Sous certaines conditions, le salarié peut donc payer un commerçant avec ce titre. Il […]