Lorsqu’une entreprise traverse une crise majeure (comme celle liée au coronavirus), et malgré les dispositifs prévus par l’État (activité partielle, etc…), il est possible qu’elle soit contrainte de recourir à des licenciements pour motif économique. Pour prévenir ces licenciements, elle peut mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), aussi appelé « Plan Social ». Nous vous expliquons tout sur son fonctionnement et sa mise en place.
Le Plan Social, ou Plan de Sauvegarde l’Emploi (PSE) est un dispositif mis en place au sein d’une entreprise qui intervient en cas de procédure de licenciement pour motif économique. Il permet de réduire le nombre de licenciements, voire de les prévenir complètement.
L’élaboration d’un PSE est obligatoire pour toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés qui procèdent au licenciement économique d’au moins 10 d’entre eux sur une période de 30 jours consécutifs. Il doit également être appliqué dans les cas suivants :
Le plan social est facultatif pour :
Le plan social doit prévoir des mesures visant à favoriser un reclassement des salariés concernés plutôt qu’un licenciement. Parmi ces mesures figurent :
Le plan social doit également intégrer de manière obligatoire un plan de reclassement afin de faciliter celui-ci pour les salariés dont le licenciement ne peut être évité, à savoir :
Les modalités de mise en oeuvre et de suivi du plan de reclassement doivent également être stipulées dans le PSE.
Pour établir le PSE de l’entreprise, il est possible de suivre deux méthodes différentes :
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