Lorsqu’une entreprise traverse une crise majeure (comme celle liée au coronavirus), et malgré les dispositifs prévus par l’État (activité partielle, etc…), il est possible qu’elle soit contrainte de recourir à des licenciements pour motif économique. Pour prévenir ces licenciements, elle peut mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), aussi appelé « Plan Social ». Nous vous expliquons tout sur son fonctionnement et sa mise en place.
Le Plan Social, ou Plan de Sauvegarde l’Emploi (PSE) est un dispositif mis en place au sein d’une entreprise qui intervient en cas de procédure de licenciement pour motif économique. Il permet de réduire le nombre de licenciements, voire de les prévenir complètement.
L’élaboration d’un PSE est obligatoire pour toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés qui procèdent au licenciement économique d’au moins 10 d’entre eux sur une période de 30 jours consécutifs. Il doit également être appliqué dans les cas suivants :
Le plan social est facultatif pour :
Le plan social doit prévoir des mesures visant à favoriser un reclassement des salariés concernés plutôt qu’un licenciement. Parmi ces mesures figurent :
Le plan social doit également intégrer de manière obligatoire un plan de reclassement afin de faciliter celui-ci pour les salariés dont le licenciement ne peut être évité, à savoir :
Les modalités de mise en oeuvre et de suivi du plan de reclassement doivent également être stipulées dans le PSE.
Pour établir le PSE de l’entreprise, il est possible de suivre deux méthodes différentes :
Pour suivre le calendrier de vos clients et les besoins de vos salariés, vous avez décidé de fermer votre établissement pour quelques jours de congés annuels en fin d’année ou pendant la période d’été. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches dans un délai prédéfini pour […]
Une demande d’arrêt de travail nécessite plusieurs formalités. Bien que certaines soient à effectuer par le salarié, l’employeur doit également accomplir différentes démarches importantes pour le bénéfice des avantages dus lors d’un arrêt de travail. Dans un communiqué du 26 novembre 2021, l’Assurance Maladie a indiqué la fusion des différents formulaires concernant les arrêts de […]
Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]
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