Plan de sobriété : quelles mesures concernent les entreprises ?

Le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté son plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique visant à limiter les risques de pénurie d’énergie à l’approche de l’hiver.

Ce plan contient différentes mesures concernant la population dans son ensemble, mais également les entreprises. il compte sur la responsabilité et la mobilisation collective plutôt que sur la contrainte, tant sur le court terme que le long terme. Quelles sont les actions préconisées par le plan de sobriété ? Quelles sont les options possibles pour les entreprises ? Réponses dans notre article.

Les mesures générales du plan de sobriété

La grande majorité des préconisations du plan de sobriété du Gouvernement peuvent être appliquées de manière générale par les particuliers autant que par les entreprises. Ces actions impactent différents facteurs influant la consommation d’énergie, à savoir :

La température et le chauffage des bâtiments :

Le plan préconise de privilégier une température de chauffage des habitations et des lieux de vie ne dépassant pas les 19°C.

Pour les bureaux occupés, les températures à respecter sont également de 19°C pour le chauffage, mais aussi de 26°C pour la climatisation. Lorsque la nature de l’activité le permet, il est recommandé de baisser la température jusqu’à 16°C si le bâtiment n’est pas occupé pendant au moins une journée (comme par exemple pendant les week-end) et jusqu’à 8°C lorsqu’il est inoccupé pendant 48 heures et plus.

Le plan suggère également d’opérer un décalage entre le début et la fin de la période annuelle durant laquelle les bâtiments sont chauffés sur une quinzaine de jour, quand cela est possible et que la température extérieure le permet.

L’utilisation de l’eau chaude :

Au-delà des usages pour lesquels une eau chauffée est indispensable (hygiène, cuisine, etc…) et lorsque les conditions peuvent le permettre, il est conseillé d’envisager une coupure de l’eau chaude sanitaire.

La ventilation des locaux :

Lorsque la situation le permet, le plan préconise de diminuer la ventilation dans les locaux, bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprise et bâtiments tertiaires inoccupés les soirs et les week-ends.

Cette diminution, qui peut aller jusqu’à l’arrêt complet permet de faire davantage d’économies d’électricité et de chauffage.

Les déplacements et le recours au covoiturage :

Au delà de la réduction des émissions de CO², la récente pénurie d’essence dans les stations services remet en avant le recours au covoiturage.

Afin de favoriser cette pratique, une plateforme sera mise en place le 1er janvier 2023 offrant un bonus pour les covoitureurs s’y inscrivant.

Il est aussi demandé de privilégié les déplacements en train plutôt qu’en avion pour les trajets professionnels de moins de 4 heures et de prendre les transports en commun plutôt que son véhicule personnel ou professionnel lorsque cela est possible.

Les entreprises peuvent soutenir leurs salariés dans ces démarches en déployant des forfaits mobilités durables, exonérés de cotisations sociales et d’impôts dans la limite de 700€ par an par salariés.

Les actions proposées aux entreprises

Le Gouvernement demande également aux organisations syndicales et patronales de proposer un plan d’action aux entreprises. Ce plan comporte 15 catégories d’action à mener. Certaines portent sur des mesures générales et d’autres sont plus spécifiques.

Ces actions sont :

• L’application des consignes de température dans les locaux de l’entreprise ;
• La réduction, voire l’extinction, des éclairages des bâtiments dès qu’ils sont inoccupés ;
• La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique dse locaux de l’entreprise ;
• Le suivi en détail des consommations d’énergie de l’entreprise ;
• Le choix de solutions moins énergivores, tant au niveau matériel qu’au outil de communication, etc…
• La création de clauses de sobriété dans les contrats passés avec les fournisseurs et les sous-traitants ;
• Le développement de systèmes de chauffage autonomes, l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes ;
• L’investissement dans les mobilités dites « douces » et l’incitation à la négociation en priorité de mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de travail et leur domicile et en déployant des dispositifs favorisant ces méthodes ;
• L’optimisation des déplacements professionnels en regroupant les déplacements nécessaire et en supprimant les trajets superficiels via la création de consignes de déplacement claires ;
• La nomination d’un référent chargé de la sobriété énergétique, chargé du conseil aux salariés et du contrôle des mesures décidées ;
• La sensibilisation et la formation des salariés aux éco-gestes ;
• La définition, en accord avec les partenaires sociaux, d’une trajectoire de réduction de consommation d’énergie ;
• L’engagement de plans d’actions pour réduire les pertes de matières ;
• L’organisation du télétravail en prévision de situations de crise énergétique pour maximiser les économies d’énergie consommée par les locaux de l’entreprise.

Tous les détails et modalités des mesures d’engagement peuvent être consultés sur le site internet dédié du Gouvernement.

A noter que certaines mesures doivent être établies en lien avec les partenaires sociaux, qu’il s’agisse du CSE de l’entreprise ou des délégués syndicaux.

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