Actualité paie

Plan de Continuité d’Activité : ce qu’il faut savoir

2 juin 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Le Plan de Continuité d'Activité

Aucune entreprise n’est malheureusement à l’abri d’une crise majeure. L’épidémie de coronavirus a confirmé cette réalité pour beaucoup d’entre elles, dont l’activité a été mise à l’arrêt, partiellement ou complètement. Il est cependant possible pour une entreprise en crise d’établir un Plan de Continuité d’Activité, ou PCA, afin de maintenir ses activités essentielles, et reprendre son activité à la fin de la crise. Que doit faire une entreprise pour élaborer son PCA ?

Plan de Continuité d’Activité : définition générale

Un PCA rassemble toutes les mesures qui permettent à une entreprise, en cas d’événement venant impacter lourdement son fonctionnement normal :

  • D’assurer le maintien et la poursuite de ses activités essentielles, au moins de manière temporairement partielle ;
  • De préparer la sortie de crise et la reprise totale de son activité.

Le PCA doit également permettre à l’entreprise de répondre à ses obligations externes (législatives, contractuelles, etc…) mais aussi internes (limiter la perte de ressources, assurer la survie de l’entreprise et son image, etc..). Un bon PCA prévoit les ressources et les procédures adaptées pour appliquer une stratégie de continuité et retrouver un niveau de fonctionnement prédéfini suite à l’interruption de son activité.

Mettre en place un PCA ne dispense en aucun cas l’employeur de devoir évaluer les risques professionnels au sein de son entreprise, ni de la rédaction de son DUER et sa mise à jour.

Pourquoi établir un Plan de Continuité d’Activité ?

Aucune entreprise n’est complètement à l’abri d’un incident majeur tel qu’une catastrophe naturelle, des actes terroristes ou des épidémies. Ce genre d’événements, pouvant arriver sans anticipation possible, peuvent avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise, notamment au niveau :

  • Financier, avec une perte de revenus, une augmentation des coûts, etc… ;
  • Juridique, avec des sanctions en cas de non-respect des obligations légales ;
  • Commercial, via une perte de marchés, de clients et de fournisseurs.

Bien qu’il ne soit pas possible de prévoir et maîtriser ce genre de crise majeure, le PCA permettra de limiter les dégâts le plus possible si ladite crise survient, tant au moment où elle se déclare que sur la durée à venir après celle-ci.

Contenu du Plan de Continuité d’Activité

Pour être réellement efficace lorsque survient une crise majeur, le PCA de l’entreprise doit contenir plusieurs informations indispensables. La première est évidemment une définition du contexte et des obligations de l’entreprise, accompagnée des objectifs du PCA. Pour cela, il faudra établir une liste des activités essentielles afin de remplir ces objectifs. Les processus liés au bon fonctionnement de ces activités essentielles doivent également être mentionnés.

Il sera également essentiel d’évaluer les risques considérés comme les plus graves pour la continuité de l’entreprise. En s’appuyant sur le DUER de l’entreprise, des scénarios prédéfinis débouchant sur ces risques graves devront être établis. Une bonne évaluation des menaces à la continuité de l’entreprise permettra une meilleure décision des priorités à établir si le pire devait arriver.

Pour ce qui est de la stratégie de continuité à inclure dans le PCA, il faudra établir et décrire, pour chaque activité essentielle :

  • Les durées maximales d’interruption inadmissibles pour les différents niveaux de service retenus ;
  • Les ressources et les procédures permettant d’atteindre les objectifs fixés en tenant compte des ressources qui peuvent avoir été perdues.

Ces facteurs devront être respectés jusqu’à la reprise d’une situation normale par l’entreprise.

Un dispositif de gestion de crise est également à prévoir. Il devra inclure les procédure de détection d’incident, d’alerte et d’activation de la cellule de crise. Un tel dispositif permettra à l’entreprise de mettre en oeuvre efficacement son PCA.

Autre élément essentiel au PCA, un dispositif de maintenance opérationnelle de ce-dernier devra y être inclus. Ce dispositif permettra :

  • D’établir des indicateurs permettant de vérifier et de mesurer l’efficacité du plan, la bonne mise en oeuvre des dispositions prévues et le bon fonctionnement de ces-derniers ;
  • De mettre en place des mesures alternatives pour des tests et exercices périodiques, selon les scénarios prévus ;
  • D’identifier des axes de progrès et d’amélioration pour le PCA.

Bien élaborer son PCA

Pour élaborer un PCA efficace, plusieurs étapes doivent être respectées. Il faudra, dans l’ordre suivant :

  • Définir le contexte et les objectifs de l’entreprise ;
  • Identifier et formaliser les besoins de continuité ;
  • Identifier les risques prioritaires et leur gestion ;
  • Définir les scénarios selon les risques et choisir ceux à prendre en compte ;
  • Formaliser les moyens de procédure ;
  • Définir la stratégie de continuité ;
  • Spécifier les procédures de communication et de gestion de crise.

Une fois toutes ces étapes franchies, l’entreprise peut commencer la rédaction de son PCA. Il peut être judicieux, au vu de la complexité de la tâche, de demander une assistance juridique.

 

Tags:

Sur le même sujet

Le dispositif d'activité partielle de longue durée
Actualité paie
Le dispositif d’activité partielle de longue durée 22 janvier 2021

La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif d’activité partielle de longue durée. Ce dispositif spécifique d’activité partielle permet à l’entreprise confrontée à une lourde réduction d’activité de réduire ses horaires de travail. L’entreprise sera indemnisée, mais devra en contrepartie s’engager à maintenir l’emploi. Les différentes modalités et règles d’indemnisation ont été précisées […]

cotisations sociales
Actualité paie
Cotisations sociales : tout ce qui change en 2021 12 janvier 2021

Les taux de cotisations et contributions sociales n’évoluent pas beaucoup en 2020. Des changements sont néanmoins à prendre en compte pour certaines charges patronales qui évoluent chaque année. Voici par la suite les principaux changements survenus au niveau des charges sociales 2021. LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES 2021 La réduction Fillon augmente en 2021 suite […]

paie 2021
Actualité paie
Les nouveautés paie au 1er janvier 2021 11 janvier 2021

La nouvelle année s’accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie et de nouveautés en ce qui concerne les RH. Entre les mesures complémentaires d’exonération et aide au paiement Covid-19, les évolutions du dispositif d’activité partielle ou encore la réforme du congé de paternité, les changements intervenus pour la paie 2021 sont nombreux. Voici l’essentiel […]

FacebookTwitterLinkedInEmail