Ouverture de la Phase 3 et généralisation DSN

Le démarrage de la Phase 3 DSN est prévu à l’automne 2016. Donc, dans quelques mois, toutes les entreprises devront pouvoir émettre des DSN intégrant aussi les cotisations retraite, prévoyance et mutuelle. Nous faisons le point sur cette dernière étape de la généralisation DSN.

Le nouveau calendrier de la DSN

Le calendrier initial du déploiement de la DSN a été réaménagé fin 2015. Le changement consistait notamment en un décalage de la généralisation DSN prévue pour janvier 2016. Les entreprises et les organismes collecteurs avaient besoin de plus de temps pour mettre en place la nouvelle obligation déclarative. L’administration a donc décidé de prolonger la Phase 2 DSN pendant l’année 2016 (concomitamment avec le Pilote Phase 3) et de repousser la généralisation à l’horizon 2017.

La parution du décret n° 2016-611 le 19 mai 2016 a confirmé les nouvelles dates limite pour la transmission obligatoire de la DSN. La grande surprise consiste en cette nouvelle vague d’obligation de passage anticipé à la DSN pour certaines entreprises au 1er juillet 2016 :

• entreprises procédant elles-mêmes à leurs déclarations (URSSAF et MSA) ayant déclaré 50 000 € ou plus de cotisations en 2014
• tiers déclarants ayant déclaré 10 000 000 € ou plus de cotisation pour l’ensemble de leurs portefeuilles en 2014

La DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprise à partir de la paie de janvier 2017 (déclarée au 5 ou au 15 février 2017), à l’exception de certaines entreprises MSA. La dernière étape de la généralisation DSN est prévue pour le mois d’avril 2017 (exigibilité du 5 ou 15 mai 2017) et concerne les entreprises MSA ayant déclaré moins de 3 000 € de cotisations en 2014.

Généralisation DSN : ouverture de la Phase 3

La Phase 3 DSN est actuellement ouverte en mode « pilote ». L’objectif de cette étape intermédiaire est de valider la conformité du format des DSN déposées et leur exploitabilité par les organismes destinataires. Le pilote devra donc sécuriser la substitution des procédures de recouvrement des cotisations en amont de la bascule en production et la substitution de la DADS. Pendant cette période, les entreprises qui décident de s’inscrire en Phase 3 Pilote ne sont pas exonérées d’effectuer leurs formalités déclaratives en parallèle.

Le nouveau calendrier de la DSN prévoit une ouverture officielle de la Phase 3 DSN en septembre 2016. Dans 3 mois, le périmètre de la DSN devra s’étendre avec le remplacement des formalités de recouvrement de la retraite complémentaire, des contrats collectifs complémentaires santé et prévoyance et de la DADS.

La DSN se substitue aujourd’hui à 9 déclarations. Si le délai annoncé est respecté, elle remplacera plus de 20 déclarations à partir de cet automne. Concrètement, la DSN englobera les formalités de recouvrement pour :

• les institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance : DUCS et Bordereaux de cotisations de mutuelles et des sociétés d’assurance
• le régime MSA : la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et le bordereau de versement mensuel (BVM)
• certains autres régimes : CAMIEG, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRP SNCF, IRCANTEC

A compter du 1er janvier 2017, la Phase 3 DSN deviendra la norme (arrêt de la Phase 2). Cette échéance marquera aussi lé début de la substitution effective des données DADS-U. Les entreprises qui auront adopté la DSN à cette date n’auront plus de DADS-U à produire en janvier 2018.

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