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Comment évaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité ?

8 juillet 2016 par Frédéric Malot - Lecture 3 min.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est théoriquement entré dans sa deuxième phase de mise en œuvre depuis le 1er juillet 2016. Pourtant, même après l’introduction des 6 derniers facteurs de pénibilité, les entreprises rencontrent des difficultés importantes dans la mise en œuvre des mesures prévues par la loi. En quoi consistent-elles exactement et à quoi s’attendre pour la suite de ce dossier ?

COMPTE PÉNIBILITÉ : UN DISPOSITIF CONTROVERSÉ

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité doit permettre aux salariés exposés au cours de leur carrière à des conditions de travail difficiles d’accumuler des points, qu’ils pourront ensuite utiliser en formation, en temps partiel subventionné ou pour partir plus tôt à la retraite. La mise en œuvre effective de ce dispositif dans les entreprises reste cependant problématique.

Les représentants du patronat et surtout des TPE/PME considèrent que la création du compte pénibilité va produire des effets contre-productifs, diminuant une partie des efforts réalisés par certains secteurs (comme le BTP) en matière d’amélioration des conditions de travail.

Selon eux, ce compte risque de générer, au-delà du coût, une charge administrative considérable, alors que les employeurs sont déjà confrontés à un environnement administratif accablant. La complexité du dispositif, les responsabilités et les risques juridiques qu’il fait peser sur les entreprises constituent des inquiétudes réelles pour les dirigeants.

D’autre part, les entreprises auront tout à gagner sur le long terme, en adoptant des démarches préventives dès lors qu’un salarié est soumis à la pénibilité. Même en cas d’exposition à la pénibilité en deçà des seuils, il peut contracter des maladies professionnelles, engendrant des coûts associés pour l’entreprise.

MESURER L’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ : UNE AFFAIRE COMPLIQUÉE

En pratique, la difficulté majeure qui se pose est de  mesurer l’exposition à la pénibilité. Les entreprises progressent lentement dans la mise en place de moyens et d’outils pour l’évaluation des conditions de travail, même si certaines branches professionnelles les aident à effectuer ce travail de mesure. En l’absence d’accord de branche étendu ou de référentiel professionnel de branche homologué, les employeurs devront apprécier eux-mêmes si les seuils d’exposition à la pénibilité sont dépassés.

Le dégrée de difficulté varie selon les facteurs de pénibilité :

  • températures extrêmes, travail de nuit, en équipes successives ou en milieu hyperbare : des facteurs de risques professionnels relativement faciles à évaluer, nécessitant des mesures strictes, peu coûteuses
  • vibrations mécaniques, agents chimiques, bruit : l’estimation du niveau de pénibilité se fait avec l’aide des outils fournis par des organismes du type de l’INRS ou par un expert intervenant avec des outils de mesure spécifiques
  • manutention des charges lourdes, postures pénibles : évaluation complexe, nécessitant un temps d’observation d’une semaine au minimum pour obtenir une moyenne fiable et un entretien avec le salarié

La tâche se révèle d’autant plus compliqué pour les salariés poly-exposés, sachant que beaucoup d’entreprises doivent gérer une masse salariale polyvalente, exposée simultanément à plus d’un facteur de risque.

ÉVALUER LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL : QUELLES PERSPECTIVES ?

Tenant compte de ces aspects, les accords collectifs de branche étendus ou les référentiels professionnels sont donc très importants dans la configuration du processus de traçabilité des expositions professionnelles. Comme prévu par la loi Rebsamen du 17 août 2015, ils devraient aider notamment à l’identification des postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité et faciliter toutes les démarches liées au C3P.

Néanmoins, à ce jour, très peu d’accords de branche ont été étendus et aucune branche professionnelle n’a encore présenté son référentiel pour être homologué.  Une instruction interministérielle publiée le 20 juin dernier indique que le ministère du Travail pilotera un groupe d’appui technique, chargé d’accompagner les branches dans le processus d’élaboration des référentiels professionnels.

De plus, les entreprises de 50 salariés ou plus, avec au moins 50% des effectifs exposé au-delà des seuils fixés, sont obligées de signer un accord d’entreprise, de groupe ou de branche étendu afin de mettre en place un plan d’action. En 2018, ces entreprises devront négocier un accord dès lors que 25% de leurs effectifs sont soumis au-delà des seuils à au moins un des 10 facteurs de pénibilité (effectif apprécié au 31 décembre de chaque année).

Le pilotage du compte pénibilité s’avère donc plutôt difficile, avec les chefs d’entreprises qui décrivent le dispositif  « usine à gaz », impraticable sur le terrain. Certains ont même réclamé un report des six derniers critères d’exposition. D’autres considèrent nécessaire d’examiner aussi l’articulation du C3P avec les autres dispositifs existants, comme les carrières longues ou encore la retraite progressive.   Il serait donc correct de conclure que le calibrage du dispositif demeure incertain et il pourrait à l’avenir nécessiter des adaptations.

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