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Paie pratique

Pénibilité 2016 : évaluer et déclarer l’exposition des salariés

31 janvier 2017 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

Les entreprise ont eu jusqu’à aujourd’hui, le 31 janvier 2016 pour déclarer le nombre de leurs salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité pendant l’année dernière. Tous les 10 facteurs de doivent être pis en compte. La déclaration envoyée via la DSN ou la DADS pourra être corrigée jusqu’au 30 septembre prochain. Mais le travail des chefs d’entreprises pour évaluer l’exposition à la pénibilité 2016 est loin d’être simple.

pénibilité 2016

PÉNIBILITÉ 2016 : L’EXPOSITION À 10 FACTEURS DE RISQUES À DÉCLARER

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré dans sa deuxième phase de mise en œuvre depuis le 1er juillet 2016. 6 nouveaux facteurs de risques sont entrés en vigueur à cette date, pour un total de 10 facteurs (bruit, températures extrêmes, vibrations, postures pénibles etc.) à prendre en compte par les employeurs au titre de l’année dernière.

Pour chacun des risques, des seuils déclencheurs ont été définis par décret, en fonction de critères d’intensité et de temporalité. Dès qu’un salarié dépasse un de ces seuils, il est considéré comme exposé et cela doit être déclaré par son employeur. Le salarié peut ainsi cumuler des points sur son CPA et les utiliser pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.

Les employeurs sont tenus d’évaluer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité 2016 et la déclarer dans la DSN ou la DADS (selon la situation de l’entreprise). A compter du 1er février 2017, tous les dirigeants concernés par la question devront avoir transmis leurs déclarations au titre de l’année passé. Ils doivent ensuite payer la cotisation additionnelle au titre de la pénibilité – 0,20 % des rémunérations perçues par les salariés exposés.

Ceux n’ayant pas déclaré risquent  des poursuites de la part des salariés s’estimant lésés. Ils pourront entamer des procédures auprès de commissions de recours. En cas de contrôle, les employeurs seraient obligés à un redressement du règlement des cotisations, parfois avec une majoration.

De toute façon, la déclaration des expositions pourra être rectifiée jusqu’au 30 septembre 2017.

Mais comment apprécier l’exposition aux différents facteurs de pénibilité ?

ÉVALUER L’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ : UNE AFFAIRE COMPLIQUÉE

En pratique, la difficulté majeure qui se pose est de  mesurer l’exposition à la pénibilité. Les entreprises progressent lentement dans la mise en place de moyens et d’outils pour l’évaluation des conditions de travail, même si certaines branches professionnelles les aident à effectuer ce travail de mesure.Il font cela via des référentiels ou accords de branche homologues. Ce sont des accords rédigés dans chaque branche, destines à accompagner les employeurs dans un certain domaine d’activité dans la mise en œuvre du compte pénibilité (cartographie des postes exposés, situations de travail et mesures de protection collective et individuelle appliquées).

Début janvier 2017 le Ministère du Travail avait annoncé 14 référentiels qui devaient entrer en vigueur avant la fin du mois. Pourtant, les seuls existants aujourd’hui sont toujours les 4 référentiels homologués au Journal Officiel en décembre 2016. Ils concernent les branches professionnelles suivantes :

  • Commerce de gros et international;
  • Poissonniers-écaillers de France;
  • Négoce de bois et des matériaux de construction
  • Maintenance, distribution de la location et réparation de matériels agricoles.

En l’absence d’accord de branche étendu ou de référentiel professionnel de branche homologué, les employeurs devront apprécier eux-mêmes si les seuils d’exposition à la pénibilité sont dépassés. Le dégrée de difficulté varie selon les facteurs de pénibilité. En effet, l’employeur doit croiser de nombreuses données pour savoir si chacun de ses salariés est ou non exposé à la pénibilité : les 10 facteurs prévus par la loi, le temps d’exposition moyenne dans l’année à ces facteurs et les éventuelles mesures de prévention qui permettent de passer sous les seuils.

La tâche se révèle d’autant plus compliqué pour les salariés poly-exposés, sachant que beaucoup d’entreprises doivent gérer une masse salariale polyvalente, exposée simultanément à plus d’un facteur de risque.

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