Conseils RH

IL A MAL PAYÉ SES COTISATIONS SOCIALES EN DSN ! Ne commettez pas la même erreur.

7 octobre 2016 par Adrien Coûteaux - Lecture 2 min.
cotisations sociales

Comment payer ses cotisations sociales URSSAF déclarées en DSN ? Jusqu’à 750€ de pénalité, sur une base de 7.5€ par salarié, voilà ce qu’encourt une société qui n’accomplirait pas ses obligations dans les temps avec le nouveau système DSN.

PAYER LES COTISATIONS SOCIALES : LA FIN DU CHÈQUE

Depuis l’arrivée de la DSN, vous l’aviez compris : le chèque va disparaître. Sans exception, peu importent vos montants déclarés ou votre périodicité.

Ainsi même si vos premiers chèques ne seront peut-être pas forcement retournés par l’URSSAF dans un premier temps dans un esprit de tolérance, vous risquez rapidement d’enregistrer des soucis de règlement.

Il faut l’accepter, les paiements par chèques doivent disparaître. Et bien que quelques sociétés aient encore du mal à passer le pas, ce sera le cas pour tout le monde sans  distinction. Nous sommes dans l’ère de la dématérialisation. Le virement et le télérèglement seront de mise, et nous nous dirigeons tout doucement vers un tout télérèglement.

L’avantage majeur du télépaiement : aucun risque de retard dans l’arrivée de votre paiement de cotisations sociales URSSAF. De plus, votre compte bancaire ne sera débité que le jour de  l’exigibilité (le 5 ou le 15), jamais avant.

DES PAIEMENTS INDÉPENDANTS CHAQUE MOIS

Vous pensiez qu’il suffisait de changer le mode de paiement du dernier mois du trimestre afin qu’il s’applique et se paramètre automatiquement aux DSN des mois précédents… et bien non !

Pour un dossier trimestriel, une DSN est envoyée chaque mois pour un total de 3 DSN avec un seul paiement le 15 du premier mois du trimestre suivant. Le paiement reste donc trimestriel mais constitué de 3 parties distinctes qui sont enregistrées du côté de l’URSSAF. Lorsque vous modifiez le mode de paiement sur le 3ème mois du trimestre et donc la 3ème partie, la 1ère et 2ème  parties restent inchangées par défaut.

Nous sommes ici dans le cas d’un multi paiement  qui permet de payer une partie du trimestre avec un compte bancaire et une autre partie avec un compte diffèrent ou même directement par virement. Vous avez la possibilité d’utiliser jusqu’à 3 comptes bancaires différents.

LA PÉRIODICITÉ : LE GRAND ABSENT DE LA DSN URSSAF

Lorsqu’on analyse un fichier DSN URSSAF, on s’aperçoit que contrairement aux DUCS, la déclaration de cotisations sociales ne comporte pas de notion de périodicité ni même de date de prélèvement. Seule la période déclarée est présente.

Il est donc presque inutile de paramétrer son logiciel de paie sur la périodicité de l’URSSAF puisque cette information reste désormais du côté de l’URSSAF. Peu importent vos paramétrages internes, l’URSSAF interprétera votre DSN avec la périodicité qui lui plait. Il faudra alors échanger directement avec eux pour modifier votre paramétrage.

Sur le même sujet

Temps de travail du salarié : l'essentiel à savoir pour l'employeur
Conseils RH
Temps de travail du salarié : l’essentiel à savoir pour l’employeur 22 octobre 2021

Selon les besoins de l’entreprise, l’employeur peut solliciter ses salariés sur différents temps de travail. Travail de nuit, astreinte ou encore horaires individualisés, il est essentiel pour l’employeur de connaître la réglementation applicable au temps de travail de ses salariés pour éviter tout risque d’infraction. La durée maximale du temps de travail d’un salarié Selon […]

BDES : définition, contenu et fonctionnement
Conseils RH
BDES, BDESE : définition, contenu et fonctionnement 21 octobre 2021

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations qu’elle contient doit permettre de donner une vision globale et claire de l’emploi, de la formation et de l’utilisation des ressources financières générées […]

taxe d'apprentissage
Conseils RH
Taxe d’apprentissage 2021-2022 : calcul, déclaration et paiement 20 octobre 2021

Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage. Quelles entreprises sont concernées par cette taxe ? Comment la calculer et comment la payer ? Quelles évolutions de la taxe d’apprentissage en 2021 et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail