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Conseils RH

IL A MAL PAYÉ SES COTISATIONS SOCIALES EN DSN ! Ne commettez pas la même erreur.

7 octobre 2016 par Adrien Coûteaux - Lecture 2 min.

Comment payer ses cotisations sociales URSSAF déclarées en DSN ? Jusqu’à 750€ de pénalité, sur une base de 7.5€ par salarié, voilà ce qu’encourt une société qui n’accomplirait pas ses obligations dans les temps avec le nouveau système DSN.

PAYER LES COTISATIONS SOCIALES : LA FIN DU CHÈQUE

cotisations socialesDepuis l’arrivée de la DSN, vous l’aviez compris : le chèque va disparaître. Sans exception, peu importent vos montants déclarés ou votre périodicité.

Ainsi même si vos premiers chèques ne seront peut-être pas forcement retournés par l’URSSAF dans un premier temps dans un esprit de tolérance, vous risquez rapidement d’enregistrer des soucis de règlement.

Il faut l’accepter, les paiements par chèques doivent disparaître. Et bien que quelques sociétés aient encore du mal à passer le pas, ce sera le cas pour tout le monde sans  distinction. Nous sommes dans l’ère de la dématérialisation. Le virement et le télé-règlement seront de mise, et nous nous dirigeons tout doucement vers un tout télé-règlement.

L’avantage majeur du télé-paiement : aucun risque de retard dans l’arrivée de votre paiement de cotisations sociales URSSAF. De plus, votre compte bancaire ne sera débité que le jour de  l’exigibilité (le 5 ou le 15), jamais avant.

DES PAIEMENTS INDÉPENDANTS CHAQUE MOIS

Vous pensiez qu’il suffisait de changer le mode de paiement du dernier mois du trimestre afin qu’il s’applique et se paramètre automatiquement aux DSN des mois précédents… et bien non !

Pour un dossier trimestriel, une DSN est envoyée chaque mois pour un total de 3 DSN avec un seul paiement le 15 du premier mois du trimestre suivant. Le paiement reste donc trimestriel mais constitué de 3 parties distinctes qui sont enregistrées du côté de l’URSSAF. Lorsque vous modifiez le mode de paiement sur le 3ème mois du trimestre et donc la 3ème partie, la 1ère et 2ème  parties restent inchangées par défaut.

Nous sommes ici dans le cas d’un multi paiement  qui permet de payer une partie du trimestre avec un compte bancaire et une autre partie avec un compte diffèrent ou même directement par virement. Vous avez la possibilité d’utiliser jusqu’à 3 comptes bancaires différents.

LA PÉRIODICITÉ : LE GRAND ABSENT DE LA DSN URSSAF

Lorsqu’on analyse un fichier DSN URSSAF, on s’aperçoit que contrairement aux DUCS, la déclaration de cotisations sociales ne comporte pas de notion de périodicité ni même de date de prélèvement. Seule la période déclarée est présente.

Il est donc presque inutile de paramétrer son logiciel de paie sur la périodicité de l’URSSAF puisque cette information reste désormais du côté de l’URSSAF. Peu importent vos paramétrages internes, l’URSSAF interprétera votre DSN avec la périodicité qui lui plait. Il faudra alors échanger directement avec eux pour modifier votre paramétrage.

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