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Paye Dom-Tom : Exonération de charges patronales

2 octobre 2012 par Cyril Legrix - Lecture 1 min.

Les employeurs installés dans les départements d’outre mer (DOM) bénéficient depuis très longtemps de dispositifs d’exonérations de charges sociales pouvant se substituer à ceux de la France métropolitaine (actuellement la réduction Fillon). Comme en métropole, ce dispositif change régulièrement de nom, de modalités de calcul, etc.  Les derniers en dates sont LOOM, puis LOPOM et depuis le 01/01/2010 la LODEOM.

Le calcul de ces exonérations de charges patronales peut s’avérer complexe.  En effet, celui-ci varie en fonction de votre activité, de votre effectif, de votre chiffre d’affaires, de votre secteur géographique, du régime d’imposition choisi pour votre entreprise…

C’est pour cette raison que les gestionnaires de paie de Rue de la Paye sont régulièrement formés sur les particularités de ces exonérations :
–    sur les conditions pour en bénéficier,
–    sur les cotisations concernées,
–    les particularités de l’exonération renforcée,
–    les modes de calcul et de déclaration.

N’hésitez pas à les consulter si vous avez des questions relatives à l’application (calcul, cumul…) de la LODEOM pour votre entreprise pour obtenir des réponses de professionnels qualifiés.

Rappel : Les territoires des DOM-TOM concernés par ces exonérations sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, La Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

 

Pour toute demande de complément d’information sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Cyril Legrix, Responsable gestionnaires de paie.

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