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Panorama européen du contrôle des chômeurs

27 mai 2015 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 1 min.

La France a décidé de mettre en place une cellule de contrôle des chômeurs. Elle permettra de détecter et remotiver 180 000 chômeurs qui baisseraient les bras devant la recherche d’emploi. Cette mesure aurait aussi pour but de repérer les chômeurs qui n’auraient pas de volonté manifeste de trouver du travail où qui serait en situation de fraude. Cependant, le barème des sanctions n’a pas été modifié et reste clément. Un chômeur ne cherchant pas s’exposera à une suspension de ses droits durant quinze jours, puis de un à six mois en cas de récidive. Mais ces droits à allocations ne seront pas perdus, juste reportés.

Pour mettre cette décision en perspective, voici les mesures mises en place chez quelques un de nos voisins européens.

CONTRÔLE STRICT DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN EUROPE DU NORD

Le Royaume-Uni dispose d’un système strict : que l’on soit ouvrier ou cadre, la même indemnité est versée à chacun. Elle se monte à 350 euros par mois pendant seulement 6 mois. Le demandeur d’emploi signe une déclaration selon laquelle il cherche bien un emploi et est prêt à travailler. Pour contrôle, il doit se rendre tous les 15 jours au Jobcenter (le Pôle Emploi local) et prouver qu’il cherche activement du travail. Après 6 mois, il doit accepter le premier emploi qui lui est proposé sous sous peine de perdre son allocation.

En Allemagne, le chômeur signe un contrat qui détaille ses obligations : cherche active de travail (un minimum de 10 candidatures par an), accepter tout emploi convenable, être joignable tous les jours ouvrables. il devra prévenir l’agence quand il est malade et même fournir un certificat médical si cela dépasse trois jours. Il n’a droit qu’à 3 semaines de vacances hors du pays et doit, pour cela demander l’autorisation de son conseiller. Au bout de 12 mois, il devra accepter n’importe quel emploi, même a temps partiel ou payé un euros de l’heure pour conserver sa couverture sociale.

La Belgique, les chômeurs doivent se présenter tous les 9 mois pour prouver leur recherche active d’emploi. Si l’évaluation est négative un rendez-vous est fixé 4 mois plus tard et les sanctions peuvent aller jusqu’à 4 mois de suspension du paiement des allocations. Dès le deuxième entretien, le chômeur peut être accompagné d’un avocat. Comme en Allemagne, le chômeur doit être disponible à tout moment, accepter tout emploi convenable et a droit à 4 semaines hors du pays. Depuis mai 2015, les chômeurs peuvent être contrôlés inopinément à domicile.

La Suède fait confiance à ses chômeurs. Elle ne leur demande que la rédaction d’un rapport d’activité en ligne le 1er et le 15 de chaque mois, pour résumer leurs recherches. Si le demandeur ne remplit pas ce rapport, il reçoit un avertissement. Au bout de cinq avertissements, ses indemnités peuvent lui être retirées.

PAS DE CONTRÔLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN EUROPE DU SUD

L’Espagne ne réalise aucun contrôle des démarches effectuées par les demandeurs d’emploi. Mais depuis 2012, elle commence à changer de politique en multipliant les obligations des chômeurs : renouvellement tous les trois mois de l’inscription et présentation obligatoire à une convocation de l’agence pour l’emploi.
Les chômeurs doivent aussi attester de leur disponibilité pour pouvoir chercher activement un emploi et accepter un placement sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation.

En Grèce et en Italie, les chômeurs n’ont aucune obligation de chercher un emploi. Aucune sanction n’est prévue. La seule règle est d’avoir travaillé un an et un jours pour percevoir les allocations. En Italie, elles sont plafonnées à 900 euros par mois pour 14 mois maximum. Ces pays compensant l’absence de contrôle par des allocations faibles. Seul un chômeur grec sur dix bénéficie d’indemnités chômage et 71% des chômeurs grecs sont des chômeurs de longue durée.

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