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Pacte de Responsabilité Hollande, vers une baisse des charges pour les entreprises ?

15 janvier 2014 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Le président de la République, François Hollande a présenté hier soir son projet de pacte de responsabilité à destination des entreprises. Certaines mesures toucheront directement le coût du travail et la fiche de paye.

ALLÉGER LES CHARGES DES ENTREPRISES

Pour réduire le cout du travail, le président de la République propose de supprimer les cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants d’ici 2017. En effet, la branche famille de la Sécurité sociale est financée à hauteur de 65% par ces cotisations mais les prestations ne sont pas corrélées au statut de salarié.

Cet allègement devrait permettre une économie globale de 30 milliards d’euros pour les employeurs.

La baisse de charge a été amorcée avec le CICE, 4 % sur 2013 et 6 % sur 2014 et 2015. A partir de 2016, les entreprises devront décider si elles souhaitent poursuivre avec le CICE auquel s’ajouterait un nouvel allègement de cotisations patronales ou mixer les deux en une baisse générale de charge équivalente à 30 milliards d’euros.

DONNER DE LA VISIBILITÉ AUX ENTREPRISES

François Hollande affirme vouloir réduire les procédures couteuses et inutiles. Il souhaite donner de la visibilité sur les cotisations sociales et les impôts aux sociétés.

EN CONTREPARTIE : EMBAUCHE ET DIALOGUE SOCIAL

Définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles, les contreparties porteront sur des objectifs chiffrés d’embauches, d’insertion des jeunes, de travail des seniors, de qualité de l’emploi, de formation, d’ouverture de négociations sur les rémunérations et la modernisation du dialogue social. C’est ce qu’a expliqué le président, sans donner d’objectif chiffré pour l’instant. Pour veiller sur ces engagements, le chef de l’État va créer un observatoire des contreparties.

Contactez Izabela Gonzalez au sujet du bureau social de Rue de la Paye ou de la sous-traitance de paie au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Izabela Gonzalez Consultante Paie/RH.

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