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Paie pratique

Norme DADS-U V08R10 : définition et fonctionnement

12 novembre 2012 par rdlp - Lecture 1 min.

Qu’est-ce que la norme DADS-U V08R10 ?

L’évolution de la DadsU avec la norme V08R10 précède la norme 4DS qui sera effective en janvier 2012.

La DAdsU V08R10 est composée de toutes les structures possibles pour une déclaration donnée et débute par une structure d’identification de la déclaration (S20) et se termine par une ou plusieurs structures d’identification établissement (S80). Elle contient en général la déclaration de toute la population d’une entreprise, mais peut aussi représenter une fraction de la population d’une entreprise.

Les évolutions principales

  • Intégration de la gestion des conventions de reclassement personnalisées.
  • Déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
  • L’Indemnisation es ex-salariés des Ministres et administrations centrales est prise en charge par Pole Emploi.
  • Prise en compte de l’exonération TODE par l’AGIRC-ARRCO.
  • Prise en compte de la réforme relative au service civique.

Comment faire la DADS-U V08R10 ?

Le parametrage du logiciel est indispensable. Il faut que celui-ci soit mis à jour fréquemment. Le plus simple et le moins risqué est de confier la gestion des DadsU à un prestataire externe, qui connaît vos dossiers et maîtrise les plans de paies.

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