Conseils RH

Mi-temps thérapeutique : les principes du dispositif

16 novembre 2018 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.
mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique permet aux salariés en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident de reprendre le travail de manière progressive, à temps partiel. Cette solution leur offre aussi l’avantage de conserver leur rémunération. Le point sur la procédure à suivre et les particularités du dispositif.

LE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE : PROCÉDURE

Le principe du temps partiel thérapeutique, appelé « mi-temps thérapeutique » repose sur la transition entre la convalescence et la reprise du travail à temps plein d’un salarié.

L’arrêt de travail dû à une maladie professionnelle, à un accident de travail ou à une maladie indemnisée par la sécurité sociale peut engendrer la reprise du travail d’un salarié à temps partiel, avec des horaires allégés.

4 accords sont nécessaires afin que le salarié puisse travailler à mi-temps thérapeutique :

  1. 1. Le premier accord doit être donné par le médecin traitant lors d’un contrôle médical ;
  2. 2. L’accord suivant doit être obtenu de la part de la Sécurité sociale ;
  3. 3. Ensuite, l’employeur doit aussi donner son feu vert ;
  4. 4. Enfin, le dernier accord doit être obtenu de la part du médecin du travail qui vérifie si le patient est bien apte à son poste et détermine aussi  l’aménagement du temps de travail.

LE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE : RÉMUNÉRATION

L’article L 323-3 du Code de la Sécurité sociale prévoit deux situations quand le versement des indemnités journalières peut être maintenu en totalité ou en partie, pendant une durée fixée par la caisse. La première vise l’amélioration de l’état de santé de l’assuré suite à la reprise du travail et la 2ème, la réadaptation professionnelle d’un salarié pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Une autre précision apportée par la Sécurité sociale fait référence au montant de l’indemnité maintenue, qui  « ne peut porter le gain total de l’assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle », sauf cas exceptionnel, apprécié par la caisse.

Le salarié travaillant à mi-temps thérapeutique est payé au prorata du temps effectué. En complément, il reçoit également les indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. Sauf cas exceptionnel, le montant total reçu ne doit pas dépasser le salaire qu’il aurait perçu à temps plein. Hormis dans les cas où aucune durée maximale n’est applicable à la maladie professionnelle ou à l’accident du travail, la durée pendant laquelle le salarié peut bénéficier de ces versements ne peut pas excéder 12 mois.

CONGÉS PAYES ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT

Le travail à mi-temps thérapeutique donne droit au congé légal, à savoir 30 jours ouvrables. Les absences pour cause d’accident ou de maladie sont assimilées à des journées de travail effectif.

En ce qui concerne la protection contre le licenciement, le Code du travail ne prévoit pas de dispositions particulières. Néanmoins, le licenciement, d’un salarié à mi-temps thérapeutique (qu’il soit avec préavis ou avec effet immédiat) même si l’employeur a dûment rempli ses obligations d’information est considéré comme abusif. Dans ce cas, l’employé peut prétendre à des dommages et intérêts.

Sur le même sujet

Temps de travail du salarié : l'essentiel à savoir pour l'employeur
Conseils RH
Temps de travail du salarié : l’essentiel à savoir pour l’employeur 22 octobre 2021

Selon les besoins de l’entreprise, l’employeur peut solliciter ses salariés sur différents temps de travail. Travail de nuit, astreinte ou encore horaires individualisés, il est essentiel pour l’employeur de connaître la réglementation applicable au temps de travail de ses salariés pour éviter tout risque d’infraction. La durée maximale du temps de travail d’un salarié Selon […]

BDES : définition, contenu et fonctionnement
Conseils RH
BDES, BDESE : définition, contenu et fonctionnement 21 octobre 2021

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations qu’elle contient doit permettre de donner une vision globale et claire de l’emploi, de la formation et de l’utilisation des ressources financières générées […]

taxe d'apprentissage
Conseils RH
Taxe d’apprentissage 2021-2022 : calcul, déclaration et paiement 20 octobre 2021

Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage. Quelles entreprises sont concernées par cette taxe ? Comment la calculer et comment la payer ? Quelles évolutions de la taxe d’apprentissage en 2021 et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail