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Conseils RH

Maladie professionnelle : Prise en compte dès les premiers symptômes

19 septembre 2018 par Xavier THÉOLEYRE - Lecture 2 min.

Le 1er juillet 2018, les règles d’application des indemnisations pour maladie professionnelle ont changé. Elles sont plus favorables aux salariés en prenant en compte la constatation des premiers symptômes de la maladie par un médecin. Cette nouvelle règle instaure aussi une limite à la rétroactivité de l’indemnisation.

LA MALADIE PROFESSIONNELLE

Les conditions de travail, l’exposition à des substances chimiques ou biologique, les gestes répétitifs peuvent engendrer une maladie professionnelle. Cela peut arriver même si, en tant qu’employeur, vous mettez tout en œuvre pour les éviter.

Avant la réforme, l’indemnisation de la maladie professionnelle par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)  débutait après le diagnostic officiel. Celui-ci était signifié par un certificat médical établit par un médecin conseil de la CPAM. Il devait explicitement évoquer le lien possible entre la maladie du salarié et son activité professionnelle.

Les frais engendrés par la maladie avant le diagnostic  de maladie professionnelle relevait de la maladie ordinaire, remboursés par les régimes de santé classiques.

PRISE EN COMPTE DÈS LES PREMIERS SYMPTÔMES

A partir du 1er juillet, le salarié recevra une indemnisation pour maladie professionnelle à partir de la première constatation des symptômes de la maladie.

Concrètement, cette constatation peut prendre la forme d’un traditionnel certificat médical mais aussi d’un arrêt de travail ou d’un simple compte-rendu d’examen médical.

Une fois le diagnostic posé, le médecin conseil étudie le dossier médical du patient pour déterminer la date de première constatation des symptômes. Le dossier est ensuite  instruit par la CPAM et les indemnités sont versées de manière rétroactive depuis l’apparition des premiers symptômes attestés.

Par exemple, si un salarié se plaint d’une douleur à l’épaule lors d’une visite de routine à la médecine du travail. Après quelques mois, la douleur persiste et son médecin lui prescrit des examens complémentaires dont les résultats sont révélés après plusieurs semaines. A l’interprétation des résultats, le médecin conclut à une maladie professionnelle due à une contrainte répétitive. Les indemnisations seront dues à partir du premier rendez-vous pris avec la médecine du travail.

LIMITE À LA RÉTROACTIVITÉ

Il faut néanmoins noter que la rétroactivité du versement des indemnités pour maladie professionnelle est limitée à deux ans avant la constatation officielle par le médecin conseil de la CPAM.

Cette réforme est un avantage certain pour les salariés concernés par la maladie professionnelle même si la limite de la rétroactivité n’est pas adaptée aux cas de maladies évolutives comme les cancers.

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