Conseils RH

Maladie professionnelle : Prise en compte dès les premiers symptômes

21 octobre 2020 par Xavier THÉOLEYRE - Lecture 2 min.

Le 1er juillet 2018, les règles de prise en compte des indemnisations pour maladie professionnelle ont changé. Elles sont plus favorables aux salariés en prenant en compte la constatation des premiers symptômes de la maladie par un médecin. Cette nouvelle règle instaure aussi une limite à la rétroactivité de l’indemnisation.

LA MALADIE PROFESSIONNELLE

Les conditions de travail, l’exposition à des substances chimiques ou biologique, les gestes répétitifs peuvent engendrer une maladie professionnelle. Cela peut arriver même si, en tant qu’employeur, vous mettez tout en œuvre pour les éviter.

Avant la réforme, l’indemnisation de la maladie professionnelle par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)  débutait après le diagnostic officiel. Celui-ci était signifié par un certificat médical établit par un médecin conseil de la CPAM. Il devait explicitement évoquer le lien possible entre la maladie du salarié et son activité professionnelle.

Les frais engendrés par la maladie avant le diagnostic  de maladie professionnelle relevait de la maladie ordinaire, remboursés par les régimes de santé classiques.

PRISE EN COMPTE DÈS LES PREMIERS SYMPTÔMES

A partir du 1er juillet, le salarié recevra une indemnisation pour maladie professionnelle à partir de la première constatation des symptômes de la maladie.

Concrètement, cette constatation peut prendre la forme d’un traditionnel certificat médical mais aussi d’un arrêt de travail ou d’un simple compte-rendu d’examen médical.

Une fois le diagnostic posé, le médecin conseil étudie le dossier médical du patient pour déterminer la date de première constatation des symptômes. Le dossier est ensuite  instruit par la CPAM et les indemnités sont versées de manière rétroactive depuis l’apparition des premiers symptômes attestés.

Par exemple, si un salarié se plaint d’une douleur à l’épaule lors d’une visite de routine à la médecine du travail. Après quelques mois, la douleur persiste et son médecin lui prescrit des examens complémentaires dont les résultats sont révélés après plusieurs semaines. A l’interprétation des résultats, le médecin conclut à une maladie professionnelle due à une contrainte répétitive. Les indemnisations seront dues à partir du premier rendez-vous pris avec la médecine du travail.

LIMITE À LA RÉTROACTIVITÉ

Il faut néanmoins noter que la rétroactivité du versement des indemnités pour maladie professionnelle est limitée à deux ans avant la constatation officielle par le médecin conseil de la CPAM.

Cette réforme est un avantage certain pour les salariés concernés par la maladie professionnelle même si la limite de la rétroactivité n’est pas adaptée aux cas de maladies évolutives comme les cancers.

Sur le même sujet

Covid entreprise
Conseils RH
Covid 19 : Les protocoles sanitaires en entreprise 22 octobre 2020

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, les protocoles sanitaires en entreprise ont été renforcés. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions : Le port du masque obligatoire en entreprise ; L’encouragement du recours au télétravail. Revoyons ensemble ces différentes […]

Congé de reclassement
Conseils RH
Le congé de reclassement : tout ce qu’il faut savoir 22 octobre 2020

La mise en oeuvre du congé de reclassement s’articule avec la procédure du licenciement pour motif économique dans les grandes entreprises. Au cours de celle-ci, l’employeur doit respecter certaines démarches particulières du fait de ce congé. Faisons le point sur le fonctionnement, la durée et le financement de ce dispositif. CONGÉ DE RECLASSEMENT : QU’EST-CE […]

Le recours au télétravail
Conseils RH
Le recours au télétravail 15 octobre 2020

De plus en plus d’entreprises ont recours au travail à distance, ou télétravail. Cette pratique peut être un véritable plus pour une entreprise, à la fois pour le confort du salarié dans sa mission en conciliant plus facilement vie privée et vie professionnelle, mais également un moyen de fidéliser de nouveaux collaborateurs. Télétravail ou travail […]

FacebookTwitterLinkedInEmail