Conseils RH

Maladie professionnelle : Prise en compte dès les premiers symptômes

21 octobre 2020 par Xavier THÉOLEYRE - Lecture 2 min.

Le 1er juillet 2018, les règles de prise en compte des indemnisations pour maladie professionnelle ont changé. Elles sont plus favorables aux salariés en prenant en compte la constatation des premiers symptômes de la maladie par un médecin. Cette nouvelle règle instaure aussi une limite à la rétroactivité de l’indemnisation.

LA MALADIE PROFESSIONNELLE

Les conditions de travail, l’exposition à des substances chimiques ou biologique, les gestes répétitifs peuvent engendrer une maladie professionnelle. Cela peut arriver même si, en tant qu’employeur, vous mettez tout en œuvre pour les éviter.

Avant la réforme, l’indemnisation de la maladie professionnelle par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)  débutait après le diagnostic officiel. Celui-ci était signifié par un certificat médical établit par un médecin conseil de la CPAM. Il devait explicitement évoquer le lien possible entre la maladie du salarié et son activité professionnelle.

Les frais engendrés par la maladie avant le diagnostic  de maladie professionnelle relevait de la maladie ordinaire, remboursés par les régimes de santé classiques.

PRISE EN COMPTE DÈS LES PREMIERS SYMPTÔMES

A partir du 1er juillet, le salarié recevra une indemnisation pour maladie professionnelle à partir de la première constatation des symptômes de la maladie.

Concrètement, cette constatation peut prendre la forme d’un traditionnel certificat médical mais aussi d’un arrêt de travail ou d’un simple compte-rendu d’examen médical.

Une fois le diagnostic posé, le médecin conseil étudie le dossier médical du patient pour déterminer la date de première constatation des symptômes. Le dossier est ensuite  instruit par la CPAM et les indemnités sont versées de manière rétroactive depuis l’apparition des premiers symptômes attestés.

Par exemple, si un salarié se plaint d’une douleur à l’épaule lors d’une visite de routine à la médecine du travail. Après quelques mois, la douleur persiste et son médecin lui prescrit des examens complémentaires dont les résultats sont révélés après plusieurs semaines. A l’interprétation des résultats, le médecin conclut à une maladie professionnelle due à une contrainte répétitive. Les indemnisations seront dues à partir du premier rendez-vous pris avec la médecine du travail.

LIMITE À LA RÉTROACTIVITÉ

Il faut néanmoins noter que la rétroactivité du versement des indemnités pour maladie professionnelle est limitée à deux ans avant la constatation officielle par le médecin conseil de la CPAM.

Cette réforme est un avantage certain pour les salariés concernés par la maladie professionnelle même si la limite de la rétroactivité n’est pas adaptée aux cas de maladies évolutives comme les cancers.

Sur le même sujet

L’entretien annuel d’évaluation dans l’entreprise
Conseils RH
L’entretien annuel d’évaluation 21 janvier 2021

L’année se termine bientôt, et pour beaucoup de managers et de salariés, l’entretien annuel d’évaluation est au programme. Il s’agît d’un rendez-vous important pour faire le point sur le travail réalisé au cours de l’année, et fixer de nouveaux objectifs pour la nouvelle année. L’entretien annuel d’évaluation sert également à mieux connaître les difficultés rencontrées […]

RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre
Conseils RH
RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre 20 janvier 2021

L’intégration d’une RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises au sein d’une activité professionnelle permet pour les employeurs d’obtenir un impact positif sur l’environnement de travail de leurs salariés et sur l’image que renvoie leur entreprise auprès de ses partenaires et futurs collaborateurs. La RSE est la contribution d’une entreprise aux enjeux du développement durable. Comment […]

Covid entreprise
Conseils RH
Covid-19 : Les protocoles sanitaires en entreprise 14 janvier 2021

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, les protocoles sanitaires en entreprise ont été renforcés. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions : Le port du masque obligatoire en entreprise ; L’encouragement du recours au télétravail. Revoyons ensemble ces différentes […]

FacebookTwitterLinkedInEmail