Travail en soirée dans les Zones Touristiques Internationales

La loi Macron, adoptée et promulguée le 6 août 2015, a introduit des Zones Touristique Internationales (ZTI) avec un régime dérogatoire au travail de nuit : le travail en soirée. Les principales caractéristiques de ces zones sont un repos hebdomadaire facultatif le dimanche et des magasins qui peuvent rester ouverts jusqu’à minuit. Quelles sont les mesures protectrices à l’égard des travailleurs en soirée dans les établissements commerciaux situés en ZTI?

LES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (ZTI)

Le Ministère de l’Economie a instauré 10 zones touristiques internationales à Paris. Les critères qui ont permis d’établir ces ZTI sont le rayonnement international de la zone, l’affluence de touristes étrangères et l’importance des achats qu’ils réalisent. Par conséquent, sont comptés parmi les ZTI des quartiers touristiques comme Champs-Elysées, Haussmann, Montmartre, Saint-Germain, Le Marais, Rennes Saint-Sulpice, Saint-Honoré Vendôme ou la Défense, des zones qui comportent des centres commerciaux (Beaugrenelle, Les Halles, Olympiades, Palais des Congrès), ainsi que les zones commerciales des principales gares parisiennes.

Au-delà de Paris, des quartiers d’autres villes de l’hexagone seront également considérés des zones touristiques internationales : les artères commerçantes de Cannes, Nice et Deauville, Antibes, Cagnes-sur-Mer, La Baule, Saint-Laurent du Var et Val d’Europe ainsi que les commerces de quelques gares TGV (Lyon, Avignon, etc.).

Dans ces zones, les négociations d’accord entre la direction et les instances représentatives des salariés au sein des entreprises son possibles.

TRAVAIL EN SOIREE – QUELS ETABLISSEMENTS CONCERNES?

Les entreprises concernées par le travail en soirée seront les établissements de vente au détail de biens et de services situés dans les zones mentionnées au-dessous. Le travail de 21h00 à minuit, actuellement considéré comme du travail de nuit, sera alors considéré comme du travail en soirée.

Seulement les entreprises / établissements couverts par un accord collectif de branche, d’entreprise ou territorial prévoyant cette possibilité pourront introduire le travail en soirée. Le volontariat est une condition obligatoire du régime de travail en soirée et l’entreprise doit avoir l’accord écrit au préalable des salariés concernés.

LES DROITS DES TRAVAILLEURS EN SOIRÉE

En ce qui concernent les droits des travailleurs en soirée, la loi impose la mise en place de contreparties en temps ainsi qu’en argent et le bénéfice, sous certaines conditions, de dispositions applicables aux travailleurs de nuit. Les heures effectuées entre 21h00 et minuit devront être rémunérées le double du salaire habituel et donner lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

En plus, l’employeur est obligé de mettre à la disposition des salariés qui travaillent « en soirée » un moyen de transport pour qu’ils puissent retourner à leur domicile.

L’accord collectif qui prévoit le travail en soirée doit aussi prévoir des mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés. En particulier, cela implique la prise en charge de l’employeur des frais de garde des enfants pour les travailleurs en soirée.

Dernièrement, les conditions de prise en compte par l’employeur de l’évolution de la situation personnelle des salariés (comme leur changement d’avis par rapport au travail en soirée, par exemple) doivent être fixées.