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Actualité paie

Loi LODEOM  : services paie et cotisations employeurs DOM

11 novembre 2013 par rdlp - Lecture 2 min.

Une exonération de cotisations pour les employeurs des DROM

La Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (LODEOM) instaure des exonérations de cotisations employeur depuis 2010 pour développer l’emploi et les activités économiques dans les Départements et régions d’outre-mer (DROM et anciennement DOM) et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale est soumis à certaines conditions : effectif, implantation, secteur d’activité et montant de la rémunération versée.

Les cotisations concernées sont :

  • les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • les cotisations d’assurance vieillesse
  • les cotisations d’allocations familiales

Exonération de doit commun et exonération renforcée LODEOM

Les entreprises dont le lieu d’activité se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peuvent bénéficier de cette exonération sous certaines conditions :

  • Effectif
  • Lieu d’implantation
  • Secteur d’activité

Pour en savoir plus sur les conditions de l’exonération de charge LODEOM >

Calcul de l’exonération LODEOM

Le montant de l’exonération de charges patronales est calculé par tranche en fonction de la rémunération du salarié et de l’éligibilité à l’exonération renforcée. Les tranches de l’exonération de droit commun et de l’exonération renforcée LODEOM varient régulièrement.

Découvrez les formules et des exemples concrets >

Déclarer l’exonération LODEOM et les règles de cumul

Comment remplir le bordereau URSSAF ? Est-il possible de cumuler l’exonération de cotisation de Sécurité sociale offerte par la LODEOM avec d’autres dispositifs de réductions de charges ?

Comment déclarer l’exonération LODEOM et les règles de cumul >

Nos gestionnaires, experts en paye DOM-TOM appliquent systématiquement l’exonération à vos salariés satisfaisant aux critères LODEOM.

Des salariés dans les DOM ? Une société aux Antilles ou à la Réunion ?

Nos gestionnaires de paie ont développé une connaissance précise de la loi LODEOM. Ils maitrisent également les autres spécificités de la paie des Outremers, quel que soit le secteur d’activité.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous simplifier la gestion de vos salariés à la Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane ou à la Réunion.

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