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Paie pratique

Liste limitative des déclarations électroniques

19 août 2016 par rdlp - Lecture 1 min.

Rue de la Paye établit et met à disposition de ses clients, en fonction de l’effectif de la société, du type d’activité de l’entreprise et de l’exigibilité du document, des déclarations sociales périodiques et évènementielles.

Rue de la Paye établie et transfère uniquement les déclarations numériques au format DSN(Déclaration Sociale Nominative). Si certains organismes demandent des déclarations sous un autre format, le client en garde la charge.

Rue de la Paye réalise pour le compte de son client et à la demande de celui-ci uniquement les déclarations suivantes sous réserve d’égibilité (liste téléchargeable sur le site DSN Info) :

DSN pour :

  • Urssaf, MSA et Pôle Emploi
  • Retraite (Agirc, Arrco) – Prévoyance – Mutuelle  – Assurance
  • Caisses de congés payés (sauf CI BTP qui n’est pas dans le cahier technique DSN et par conséquent dont la transmission et le paiement des déclarations sont à la charge du client)

Pour chaque DSN,  Rue de la Paye met à la disposition de ses clients les documents attestant des résultats de la transmission, transmis par les organismes.

En raison de la faible éligibilité en DSN et de l’incapacité de certaines caisses d’assurance à traiter les ordres de paiement, nous ne permettons pas actuellement d’activer le mode de paiement : « télérèglement » pour ces caisses. L’option reste au choix du client pour les autres organismes.

Établie le 29/01/18

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