Paie pratique

Liste limitative des déclarations électroniques

19 août 2016 par Gestionnaire de paie - Lecture < 1 min.
liste limitative déclarations

Rue de la Paye établit et met à disposition de ses clients, en fonction de l’effectif de la société, du type d’activité de l’entreprise et de l’exigibilité du document, des déclarations sociales périodiques et événementielles.

Rue de la Paye établie et transfère uniquement les déclarations numériques au format DSN (Déclaration Sociale Nominative). Si certains organismes demandent des déclarations sous un autre format, le client en garde la charge.

Rue de la Paye réalise pour le compte de son client et à la demande de celui-ci uniquement les déclarations suivantes sous réserve éligibilité (liste téléchargeable sur le site DSN Info) :

DSN pour :

  • Urssaf, MSA et Pôle Emploi
  • Retraite (Agirc-Arrco) – Prévoyance – Mutuelle  – Assurance
  • Caisses de congés payés (sauf CI BTP qui n’est pas dans le cahier technique DSN et par conséquent dont la transmission et le paiement des déclarations sont à la charge du client)

Pour chaque DSN,  Rue de la Paye met à la disposition de ses clients les documents attestant des résultats de la transmission, transmis par les organismes.

Établie le 29/01/18

Sur le même sujet

prime panier BTP
Paie pratique
Prime de panier BTP : montants par régions 2024 4 mars 2024

Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation périodique. Nous vous présentons dans cet article les valeurs à prendre en compte au 1er janvier […]

Contrat de professionnalisation
Paie pratique
Contrat de professionnalisation : salaire 2024 1 février 2024

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale au 1er janvier 2024 ? […]

Les charges patronales : taux et assiettes 2023
Paie pratique
Les charges patronales : taux et assiettes 2024 31 janvier 2024

Dans le cadre de la rémunérations des salariés par l’employeur, chaque partie contribue au paiement de charges. On distingue les charges salariales et les charges patronales. Bien que les premières correspondent à la différence entre le salaire brut et le salaire net du salarié, les secondes viennent s’ajouter à la rémunération versée par l’employeur et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail