Paie pratique

Liste limitative des déclarations électroniques

19 août 2016 par Gestionnaire de paie - Lecture < 1 min.
liste limitative déclarations

Rue de la Paye établit et met à disposition de ses clients, en fonction de l’effectif de la société, du type d’activité de l’entreprise et de l’exigibilité du document, des déclarations sociales périodiques et événementielles.

Rue de la Paye établie et transfère uniquement les déclarations numériques au format DSN (Déclaration Sociale Nominative). Si certains organismes demandent des déclarations sous un autre format, le client en garde la charge.

Rue de la Paye réalise pour le compte de son client et à la demande de celui-ci uniquement les déclarations suivantes sous réserve éligibilité (liste téléchargeable sur le site DSN Info) :

DSN pour :

  • Urssaf, MSA et Pôle Emploi
  • Retraite (Agirc-Arrco) – Prévoyance – Mutuelle  – Assurance
  • Caisses de congés payés (sauf CI BTP qui n’est pas dans le cahier technique DSN et par conséquent dont la transmission et le paiement des déclarations sont à la charge du client)

Pour chaque DSN,  Rue de la Paye met à la disposition de ses clients les documents attestant des résultats de la transmission, transmis par les organismes.

Établie le 29/01/18

Sur le même sujet

Prestataire de paye
Paie pratique
Comment choisir son prestataire de paye ? 7 décembre 2023

Le nombre de sociétés proposant des services d’externalisation de la paye est croissant depuis plusieurs années. La gestion de la paie est un composant essentiel dans toutes les entreprises, mais cette gestion reste très complexe d’un point de vue fiscale et sociale, mais aussi de la diversité des contrats de travail. Il est parfois utile […]

Mi-temps thérapeutique : l'essentiel à savoir
Paie pratique
Mi-temps thérapeutique : l’essentiel à savoir 7 décembre 2023

Un salarié victime d’accident ou en arrêt maladie peut envisager de reprendre progressivement son activité professionnelle. Il peut alors, d’un commun accord avec son employeur, reprendre le travail à mi-temps temporairement. On parle alors de mi-temps thérapeutique. La déclaration de ces mi-temps thérapeutiques en DSN devait initialement entrer en application en septembre 2022, pour finalement […]

contraintes de la paye
Paie pratique
Les contraintes de la paye 6 décembre 2023

La paye est complexe et ces contraintes nombreuses. Savez vous qu’il existe 7 000 organismes collecteurs de charge et 48 000 accords d’entreprises ? Avec les différents événements de ces dernières années, la gestion de la paie a connu des grands changements, l’air du digital, c’est installé et la paie n’a pas pu en échapper. […]

FacebookTwitterLinkedInEmail