Rue de la Paye établit et met à disposition de ses clients, en fonction de l’effectif de la société, du type d’activité de l’entreprise et de l’exigibilité du document, des déclarations sociales périodiques et événementielles.
Rue de la Paye établie et transfère uniquement les déclarations numériques au format DSN (Déclaration Sociale Nominative). Si certains organismes demandent des déclarations sous un autre format, le client en garde la charge.
Rue de la Paye réalise pour le compte de son client et à la demande de celui-ci uniquement les déclarations suivantes sous réserve éligibilité (liste téléchargeable sur le site DSN Info) :
DSN pour :
Pour chaque DSN, Rue de la Paye met à la disposition de ses clients les documents attestant des résultats de la transmission, transmis par les organismes.
Établie le 29/01/18
A partir du 1er juillet 2022, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépend du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Voici les changements à prendre en compte en paie au 1er juillet prochain. COTISATION TRANSPORT : […]
Certaines entreprises ont pour habitude de fermer leurs locaux pendant l’été, qui peut être une période creuse pour elles. Cette fermeture estivale est toutefois sujette à plusieurs règles et obligations que l’employeur se doit de respecter. En effet, une fermeture sur plusieurs semaines va demander de veiller à organiser la prise des congés des salariés […]
Le statut des intermittents du spectacle s’avère particulièrement complexe et sa règlementation en matière de paie l’est tout autant. La gestion paie des intermittent présente de nombreuses particularités. Passons en revue toutes ces spécificités et la façon dont elles se reportent sur le bulletin de paie de l’intermittent du spectacle. Les spécificités de la paie […]
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