Pour éviter le licenciement économique des salariés, il est possible pour l’employeur de proposer un aménagement du temps de travail qui s’accompagnera d’une baisse de salaire. Il devra soumettre un projet aux représentants du personnel et faire signer un avenant au contrat de travail à chaque salarié.
Une société peut diminuer le salaire de ses employés si celle-ci est confrontée à des difficultés économiques :
Toutefois une procédure particulière doit être mise en place, car il s’agit des modifications apportées au contrat de travail et dans ce cas pour des raisons économiques.
Avant de consulter le salarié, le projet doit être soumis aux représentants du personnel ou à défaut au bureau de l’Inspection du Travail dont dépend l’employeur.
Il faudra ensuite demander l’accord du salarié de modifier le contrat de travail. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec AR.
Dans cette lettre, l’employeur a l’obligation de préciser la modification envisagée quant à son contrat de travail, les raisons économiques et les conséquences qu’un refus de la part du salarié pourrait avoir sur la société.
NB : Une baisse de rémunération est possible mais il faudra respecter :
Le salarié dispose d’un délai d’un mois, à compter de la réception de la lettre, pour faire connaître son refus éventuel.
Si le salarié accepte la diminution de salaire, l’employeur doit lui faire signer un avenant à son contrat de travail.
Selon l’art L. 1222-6 du Code du Travail, à défaut de réponse dans le délai d’un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification.
Si le salarié refuse la modification, alors l’employeur doit y renoncer ou envisager un licenciement pour motif économique.
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