L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail avait promis la parution des modèles types de lettre de licenciement. Chose faite avec les 6 modèles publiés au Journal officiel le 30 décembre dernier. Vous trouverez ci-dessous les particularités pour chaque lettre selon le motif de licenciement envisagé.
Les modèles de lettre de licenciement promis par l’une des ordonnances Macron ont été proposés par le Gouvernement dans un décret fin décembre décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement, JO DU 30).
L’objectif de ces modèles types est de fournir aux employeurs souhaitant mettre en place une procédure de licenciement une base fiable pour la rédaction de la lettre de licenciement, en fonction de la nature de ce dernier. Une réduction du contentieux lié au respect des procédures de licenciement est ainsi visé.
Voici les 6 modèles officiels de lettre de licenciement, dont le contenu dépend du type de licenciement et que vous pouvez utiliser depuis le 31 décembre 2017. Pour information, peu importe le type de licenciement, ce document doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre récépissé. En cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et le votre doit être accompagné de la mention « reçue le… » avec la signature du salarié.
Parmi ces 6 modèles de lettres, vous devez utiliser celui correspondant à la nature juridique du licenciement envisagé et l’adapter aux spécificités propres à la situation du salarié ainsi qu’aux régimes conventionnels et contractuels qui lui sont applicables. Cependant, le recours à un de ces modèles n’est pas obligatoire. Vous êtes donc libre de l’utiliser ou d’opter pour l’envoi d’une lettre de licenciement classique.
D’après une autre mesure issue de la réforme du Code du travail, vous pouvez désormais, de votre propre initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs de licenciement dans les 15 jours qui suivent sa notification. Les modèles ci-dessous font référence à cette possibilité.
A noter que ces mesures ne concernent que la procédure de notification du licenciement. Vous restez soumis à l’ensemble de vos obligations générales liés au licenciement des salariés.
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