Il peut arriver dans une entreprise, en période creuse ou pour d’autres raisons, qu’un salarié se retrouve sans travail à effectuer. Sans directive de la part de son manager ou plus largement son supérieur hiérarchique, c’est à l’employeur de fournir du travail à son salarié.
Par définition, le salarié se tient à la disposition de son employeur. C’est ce-dernier qui fournit le travail et donne les directives à suivre pour la réalisation de ce même travail. En contrepartie du travail accompli, l’employeur verse un salaire à son salarié.
Le salarié a le droit à son salaire peu importe si son employeur lui fournit du travail en continu ou non. Il s’agit d’une obligation du contrat de travail : dès sa conclusion, l’employeur se devra de fournir une ou plusieurs tâches à son salarié.
De ce fait, un employeur ne peut pas laisser un salarié sans travail.
Dans le cas où l’employeur n’assigne pas une prestation de travail suffisante, il s’expose à un manquement. Ce manquement peut justifier une rupture de contrat de travail, où l’employeur serait en tort, même s’il y a eu versement de salaire.
Il est en effet possible pour le salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, et demander en justice que cette rupture soit imputée à l’employeur. Bien que cette situation reste rare, elle est tout de même possible. Lorsqu’elle se présente, les juges traitant l’affaire peuvent rendre deux verdicts possibles :
Pour qu’une prise d’acte de ce genre puisse amener à un licenciement, les manquements de l’employeur doivent tout de même être suffisamment graves. Une journée sans assigner de travail au salarié ne pourrait pas conduire à cette procédure, mais à partir d’une semaine sans assignation, l’employeur s’expose beaucoup plus à une prise d’acte.
Un moyen efficace de prévenir ce genre de situation reste la communication. Couplée à un esprit d’initiative de la part du salarié et de l’employeur, les risques que le salarié se retrouve sans tâche à accomplir et que son efficacité au travail diminue seront fortement réduits, et éloigne également un quelconque risque de manquement pour l’employeur.
Pour suivre le calendrier de vos clients et les besoins de vos salariés, vous avez décidé de fermer votre établissement pour quelques jours de congés annuels en fin d’année ou pendant la période d’été. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches dans un délai prédéfini pour […]
Une demande d’arrêt de travail nécessite plusieurs formalités. Bien que certaines soient à effectuer par le salarié, l’employeur doit également accomplir différentes démarches importantes pour le bénéfice des avantages dus lors d’un arrêt de travail. Dans un communiqué du 26 novembre 2021, l’Assurance Maladie a indiqué la fusion des différents formulaires concernant les arrêts de […]
Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]
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