Il peut arriver dans une entreprise, en période creuse ou pour d’autres raisons, qu’un salarié se retrouve sans travail à effectuer. Sans directive de la part de son manager ou plus largement son supérieur hiérarchique, c’est à l’employeur de fournir du travail à son salarié.
Par définition, le salarié se tient à la disposition de son employeur. C’est ce-dernier qui fournit le travail et donne les directives à suivre pour la réalisation de ce même travail. En contrepartie du travail accompli, l’employeur verse un salaire à son salarié.
Le salarié a le droit à son salaire peu importe si son employeur lui fournit du travail en continu ou non. Il s’agit d’une obligation du contrat de travail : dès sa conclusion, l’employeur se devra de fournir une ou plusieurs tâches à son salarié.
De ce fait, un employeur ne peut pas laisser un salarié sans travail.
Dans le cas où l’employeur n’assigne pas une prestation de travail suffisante, il s’expose à un manquement. Ce manquement peut justifier une rupture de contrat de travail, où l’employeur serait en tort, même s’il y a eu versement de salaire.
Il est en effet possible pour le salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, et demander en justice que cette rupture soit imputée à l’employeur. Bien que cette situation reste rare, elle est tout de même possible. Lorsqu’elle se présente, les juges traitant l’affaire peuvent rendre deux verdicts possibles :
Pour qu’une prise d’acte de ce genre puisse amener à un licenciement, les manquements de l’employeur doivent tout de même être suffisamment graves. Une journée sans assigner de travail au salarié ne pourrait pas conduire à cette procédure, mais à partir d’une semaine sans assignation, l’employeur s’expose beaucoup plus à une prise d’acte.
Un moyen efficace de prévenir ce genre de situation reste la communication. Couplée à un esprit d’initiative de la part du salarié et de l’employeur, les risques que le salarié se retrouve sans tâche à accomplir et que son efficacité au travail diminue seront fortement réduits, et éloigne également un quelconque risque de manquement pour l’employeur.
Parmi les différents motifs de licenciement, on peut distinguer celui en raison d’une faute simple du salarié. Cette forme de rupture de contrat de travail intervient lorsqu’un salarié commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. Comme toutes les procédures de licenciement, celle-ci est soumis à des règles strictes pour l’employeur comme pour le salarié. […]
Il peut arriver qu’un salarié, pour remplir des missions confiées par son employeur, se trouve dans une situation de travail à l’étranger. Une fois amené à travailler dans un autre pays, il est légitime de se demander comment le statut du salarié va être impacté. Il existe deux possibilités : Le statut de salarié détaché […]
Parmi les termes les plus courants dans une entreprise, on peut parler de la Qualité de Vie au Travail, ou QVT. Elle est souvent abordée lors des discussions autour des conditions de travail et du bien-être des salariés. Il peut être nécessaire de donner une définition à la QVT : Est-ce la même chose que […]
Parmi les différents motifs de licenciement, on peut distinguer celui en raison d’une faute simple du salarié. Cette forme de rupture de contrat de travail intervient lorsqu’un salarié commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. Comme toutes les procédures de licenciement, celle-ci est soumis à des règles strictes pour l’employeur comme pour le salarié. […]
Il peut arriver qu’un salarié, pour remplir des missions confiées par son employeur, se trouve dans une situation de travail à l’étranger. Une fois amené à travailler dans un autre pays, il est légitime de se demander comment le statut du salarié va être impacté. Il existe deux possibilités : Le statut de salarié détaché […]
Parmi les termes les plus courants dans une entreprise, on peut parler de la Qualité de Vie au Travail, ou QVT. Elle est souvent abordée lors des discussions autour des conditions de travail et du bien-être des salariés. Il peut être nécessaire de donner une définition à la QVT : Est-ce la même chose que […]