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Conseils RH

Laisser son salarié sans travail dans l’entreprise

3 janvier 2020 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.

Il peut arriver dans une entreprise, en période creuse ou pour d’autres raisons, qu’un salarié se retrouve sans travail à effectuer. Sans directive de la part de son manager ou plus largement son supérieur hiérarchique, c’est à l’employeur de fournir du travail à son salarié.

L’obligation de fournir du travail

Par définition, le salarié se tient à la disposition de son employeur. C’est ce-dernier qui fournit le travail et donne les directives à suivre pour la réalisation de ce même travail. En contrepartie du travail accompli, l’employeur verse un salaire à son salarié.

Le salarié a le droit à son salaire peu importe si son employeur lui fournit du travail en continu ou non. Il s’agit d’une obligation du contrat de travail : dès sa conclusion, l’employeur se devra de fournir une ou plusieurs tâches à son salarié.

De ce fait, un employeur ne peut pas laisser un salarié sans travail.

Un potentiel risque de prise d’acte de rupture de contrat

Dans le cas où l’employeur n’assigne pas une prestation de travail suffisante, il s’expose à un manquement. Ce manquement peut justifier une rupture de contrat de travail, où l’employeur serait en tort, même s’il y a eu versement de salaire.

Il est en effet possible pour le salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, et demander en justice que cette rupture soit imputée à l’employeur. Bien que cette situation reste rare, elle est tout de même possible. Lorsqu’elle se présente, les juges traitant l’affaire peuvent rendre deux verdicts possibles :

  • Le premier reconnaît le manquement de l’employeur justifiant la prise d’acte. Le licenciement sera alors considéré comme sans cause réelle ni sérieuse. Le salarié recevra par conséquent les indemnités liées à cette forme de licenciement ;
  • Le second estime que la prise d’acte n’est pas justifié. Dans ce cas de figure la prise d’acte sera considérée comme une démission, et le salarié n’aura droit ni aux indemnités ni à l’assurance chômage.

Pour qu’une prise d’acte de ce genre puisse amener à un licenciement, les manquements de l’employeur doivent tout de même être suffisamment graves. Une journée sans assigner de travail au salarié ne pourrait pas conduire à cette procédure, mais à partir d’une semaine sans assignation, l’employeur s’expose beaucoup plus à une prise d’acte.

Un moyen efficace de prévenir ce genre de situation reste la communication. Couplée à un esprit d’initiative de la part du salarié et de l’employeur, les risques que le salarié se retrouve sans tâche à accomplir et que son efficacité au travail diminue seront fortement réduits, et éloigne également un quelconque risque de manquement pour l’employeur.

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