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Paie pratique

Jours fériés novembre 2019 : incidence sur la paye

23 octobre 2019 par Laura Armiean - Lecture 3 min.

Le 1er et le 11 novembre sont les jours fériés qui jalonnent le prochain mois. Avec le 25 décembre, ils  constituent les derniers jours fériés en 2019. Une bonne occasion de passer en revue l’essentiel de droits relatifs aux jours fériés et comment les gérer.

LES JOURS FÉRIÉS

Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés sont les suivantes :

  • le 1er janvier,
  • le lundi de Pâques,
  • le 1er mai,
  • le 8 mai,
  • le jeudi de l’Ascension,
  • le lundi de Pentecôte,
  • le 14 juillet,
  • l’Assomption (le 15 août),
  • la Toussaint (le 1er novembre),
  • le 11 novembre,
  • le jour de Noël (le 25 décembre).

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, en Alsace-Moselle (vendredi saint et 26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre).

TRAVAILLER PENDANT UN JOUR FÉRIÉ

Il nous reste encore trois jours fériés officiaux pour cette fin d’année, un civil et deux religieux : le vendredi 1er novembre (Toussaint), le lundi 11 novembre (Armistice) et le mercredi 25 décembre (Noël). Ces trois jours fériés tombent donc cette année un jour qui aurait dû être travaillé, ils ne seront donc chômés que si un accord collectif ou un usage professionnel le prévoit.

Rappel :
La seule fête légale obligatoirement chômée par tous les salariés français est le 1er mai.

Les autres jours n’entraînent pas une obligation de repos, sauf pour certains travailleurs. Cependant, les jours fériés comme le 1er ou le 11 novembre sont de manière générale chômés, en application d’accords ou de conventions collectives qui prévoient des dispositions favorables aux salariés.

En l’absence de ce type de disposition, un jour férié doit être travaillé.

RÉMUNÉRATION DES JOURS FÉRIÉS

A partir de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié mensualisé a normalement droit à être rémunéré pour un jour férié chômé. Cette condition d’ancienneté ne s’applique pas pour les salariés intérimaires. D’autre part, les salariés saisonniers, les intermittents et ceux qui travaillent à domicile ne sont généralement pas rémunérés pour un jour férié.

Ceux qui travaillent pendant un jour férié ont droit à leur rémunération habituelle, sauf si la convention collective de l’activité à laquelle ils sont rattachés impose des dispositions plus favorables. Parfois, les jours fériés travaillés peuvent entraîner une majoration de salaire ou des jours de repos compensateurs.

Parmi les 11 jours fériés inscrits dans le Code du travail français, seul le 1er mai ouvre droit à une rémunération double pour les salariés amenés à travailler ce jour-là (en raison de la nature de leur activité).

ORGANISATION DES PONTS EN ENTREPRISE

L’entreprise peut prévoir un jour chômé avant ou après un jour férié. Il n’y a aucune règlementation en la matière mais la décision peut être prise par l’employeur. Elle constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire. Elle est donc soumise à consultation du CSE (s’il existe) ou du CE ou, à défaut, des délégués du personnel. La date du pont doit être affichée et une copie est transmise à l’inspecteur du travail.

Le Code du travail précise que les heures prises à l’occasion d’un pont peuvent être récupérées par l’employeur. Cette récupération est décidée par l’employeur et s’impose aux salariés. Elle doit être faite dans les 12 mois avant ou après le pont. Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l’année. Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine. Avant la récupération, l’employeur doit informer l’inspecteur du travail des modalités de la récupération.

Les jours fériés de novembre 2019 sont opportunément collés à des week-ends, ils ne donneront donc pas l’occasion de faire le pont.

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