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Jours fériés mai-juin 2019 : incidence sur la paye

5 avril 2019 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.

Plusieurs jours fériés arrivent bientôt : la Fête du Travail (1er mai), le Jour de la Victoire (8 mai), le Jeudi de l’Ascension (30 mai) et le Lundi de Pentecôte (10 juin).  Certains donnent l’occasion d’un grand week-end pour ceux qui décideront de faire le pont. Voici les règles du droit du travail à connaitre pour ces jours fériés et les éventuels ponts de mai-juin 2019.

PAIEMENT DES JOURS FÉRIÉS

Les jours fériés comme ceux du mois de mai peuvent être soit chômés, soit travaillés. En fonction de cette particularité, les règles en matière de rémunération des salariés diffèrent.

Si le jour férié est chômé dans l’entreprise, la loi prévoit que le fait de ne pas travailler ce jour n’entraîne pas une diminution de salaire, à condition que le salarié ait 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Par contre, si le jour férié est travaillé normalement dans l’entreprise, aucune majoration de salaire n’est pas imposée par le Code du Travail.

Si un jour férié tombe lors d’un jour normalement non-travaillé dans la société – comme le dimanche, par exemple, la loi ne prévoit aucune possibilité de le reporter au jour travaillé suivant.

Les règles ci-dessus peuvent être « déchues » par des dispositions conventionnelles plus favorables.

LA PARTICULARITÉ DU 1ER MAI

Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail  accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (article L3133-6).  Le 1er mai travaillé est donc payé double.

Il faut, en toute hypothèse, vérifier ce que prévoit la convention collective applicable dans l’entreprise, car un grand nombre d’entre elles précisent que le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %. Cette indemnisation ne peut pas être remplacée par un repos compensateur, même si cela est prévu par une convention collective (car une convention collective ne peut pas déroger aux dispositions d’ordre public).

Par conséquent, si la convention collective prévoit un repos compensateur, celui-ci s’ajoutera à l’indemnité spéciale. C’est pour cela que, dans ce cas précis, on dit que le salarié est payé trois fois : une fois pour le travail fourni, une fois avec le versement de l’indemnité spéciale pour travailler le 1er mai et une fois avec le repos compensateur (Cass. soc. 8 octobre 1996 n°92-44037 ; Cass. soc. 30 novembre 2004 n°02-45785).

FAIRE LE PONT : LES DROITS DES SALARIÉS

Il n’y a pas des dispositions légales concernant les ponts entre les jours fériés et les week-ends qui suivent. La possibilité de les lier dépend de la volonté de l’employeur, sauf si la convention collective ou un usage interne prévoit des dispositions contraires.

Si le pont n’est pas prévu par la convention ou par les usages de la profession ou de l’entreprise mais l’employeur décide de l’accorder, ce dernier doit au préalable consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ou le CSE, s’il existe. Il doit ensuite notifier l’inspection du travail. Cette décision doit être affichée dans les locaux de l’entreprise.

En ce qui concerne la rémunération, la société n’est pas contrainte de payer les salariés pour la journée du pont, sauf s’il y a une disposition plus favorable dans la convention ou dans les usages.

Toutefois, l’employeur peut toujours décider que ce jour de pont prendra la forme d’un jour de congé payé supplémentaire ou qu’il sera rattrapé progressivement. Les heures de récupération seront payées normalement, puisqu’il ne s’agit pas des heures supplémentaires.

En 2019, vu que le 1er et 8 mai tombent un mercredi, les éventuels ponts risquent d’être particulièrement longs. De plus, en posant le vendredi 31 mai après le jeudi de l’Ascension (30 mai), les salariés qui ne travaillent pas le week-end peuvent bénéficier de vraies vacances pré-estivales. Tout comme avec le Lundi de Pâques (22 avril),  ils pourront aussi profiter d’un week-end prolongé début juin 2019, grâce au lundi de Pentecôte (10 juin).

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