Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage

13 janvier 2020 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.

La réforme de l’assurance chômage a apporté son lot de changements pour les différents corps de métier. Qu’en est-il des cotisations pour les intermittents du spectacle ?

INTERMITTENT DU SPECTACLE : TAUX DES COTISATIONS ASSURANCE CHÔMAGE

Sous certaines conditions, les intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Celles-ci sont le plus souvent appelées « allocations chômage. » Leur indemnisation dépend du nombre d’heures travaillées, ainsi que de la rémunération.

Pour bénéficier de l’ARE, plusieurs critères doivent être remplis par l’intermittent de spectacle, en justifiant aussi la période d’emploi auprès d’un ou plusieurs employeurs.

Les taux des cotisations d’assurance chômage établis pour 2020 sont les suivants :

  • Assurance chômage : taux global 4.05% (part de l’employeur 4.05%, le salarié en est exonéré)
  • Cas particuliers des intermittents de spectacle : taux global : 11.45% (part de l’employeur 9.05%, part du salarié 2.4%)
  • AGS : 0.15% (part de l’employeur)

En fonction de la déclaration de situation mensuelle effectuée par l’intermittent, les allocations sont payées chaque fin de mois pour l’ensemble des jours calendaires.  Après soumission de la déclaration remplie, un paiement provisoire est effectué. Le paiement définitif n’intervient qu’après la réception de l’ensemble des attestations émises par l’employeur.

L’ARE est versée aux intermittents de spectacle pendant 8 mois environ (plus exactement 243 jours). Les allocataires peuvent continuer de bénéficier de l’allocation journalière au-delà de cette durée maximale, à condition de remplir quelques conditions spécifiques.

ASSURANCE CHÔMAGE INTERMITTENT DU SPECTACLE : AUTRES PARTICULARITÉS

Depuis le 1er octobre 2018, le salarié intermittent est totalement exonéré de sa part de cotisation chômage de droit commun. Le taux de la cotisation salariale est donc exclusivement constitué de la « contribution spécifique annexes 8 et 10 » de 2,40 %.

L’alignement de l’assiette des cotisations d’assurance chômage sur celles des cotisations de Sécurité sociale (sauf exceptions) constitue une nouvelle simplification.

L’employeur a donc l’obligation de cotiser à l’assurance chômage, sur la rémunération réelle du salarié (même s’il a réglé les cotisations de Sécurité sociale au forfait pour l’emploi d’artistes participant à des spectacles occasionnels).

Depuis le 1er juillet 2017, les rémunérations sont prises en compte avant application de l’abattement pour les professions admises au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Celles-ci sont en valeur de 20% pour le personnel de création de l’industrie cinématographique, musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre ou de 25 % pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques.

Sur le même sujet

Paie pratique
Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) : mode d’emploi 20 mai 2020

Les Indemnités journalières de Sécurité sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc.).  Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Celles-ci […]

Paie pratique
Comment faire bénéficier ses salariés de tickets restaurant ? 18 mai 2020

Les tickets restaurant constituent un avantage salarial que l’employeur  peut accorder à ses effectifs s’ils ne disposent pas d’un espace de restauration. Ces tickets leur permettent de régler des repas dans des commerces et restaurants assimilés à ce système. Dans cet article, nous allons voir comment mettre en place ce service, et comment vos salariés […]

Paie pratique
Emploi-retraite 2020 : mode d’emploi du système de cumul 13 mai 2020

Avec la conjoncture économique actuelle, de plus en plus de personnes retraitées décident de reprendre le travail, afin d’apporter un complément à leur retraite. On parle alors d’un recours au cumul emploi-retraite. Ce système est bien évidemment soumis à différentes conditions et nécessite plusieurs démarches pour en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquons en […]

FacebookTwitterLinkedInEmail