Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage

8 mars 2018 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.

La proposition patronale demandant de nouvelles économies au régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle a été refusée par les syndicats. Une nouvelle négociation est prévue le  11 décembre 2018. 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans ont été réclamés par le gouvernement. Les partenaires sociaux ont jusqu’au 25 janvier pour la signature d’un nouvel accord. En attendant le résultat de ces tractations, nous faisons le point sur le statut de l’intermittent du spectacle et ses particularités.

intermittent du spectacle

INTERMITTENT DU SPECTACLE : TAUX DES COTISATIONS ASSURANCE CHÔMAGE

Sous certaines conditions, les intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Celles-ci sont le plus souvent appelées « allocations chômage. » Leur indemnisation dépend du nombre d’heures travaillées, ainsi que de la rémunération.

Pour bénéficier de l’ARE, plusieurs critères doivent être remplis par l’intermittent de spectacle, en justifiant aussi la période d’emploi auprès d’un ou plusieurs employeurs.

Les taux des cotisations d’assurance chômage établis par l’Unédic à compter du 1er octobre 2018 (sauf Mayotte) pour sont les suivants :

  • Assurance chômage : taux global 4.05% (part de l’employeur 4.05%, le salarié en est exonéré)
  • Cas particuliers des intermittents de spectacle : taux global : 11.45% (part de l’employeur 9.05%, part du salarié 2.4%)
  • AGS : 0.15% (part de l’employeur)

En fonction de la déclaration de situation mensuelle effectuée par l’intermittent, les allocations sont payées chaque fin de mois pour l’ensemble des jours calendaires.  Après soumission de la déclaration remplie, un paiement provisoire est effectué. Le paiement définitif n’intervient qu’après la réception de l’ensemble des attestations émises par l’employeur.

L’ARE est versée aux intermittents de spectacle pendant 8 mois environ (plus exactement 243 jours). Les allocataires peuvent continuer de bénéficier de l’allocation journalière au-delà de cette durée maximale, à condition de remplir quelques conditions spécifiques.

ASSURANCE CHÔMAGE INTERMITTENT DU SPECTACLE : AUTRES PARTICULARITÉS

Un changement important a été annoncé par l’Unedic.  Depuis le 1er octobre 2018, le salarié intermittent est totalement exonéré de sa part de cotisation chômage de droit commun. Le taux de la cotisation salariale est donc exclusivement constitué de la « contribution spécifique annexes 8 et 10 » de 2,40 %.

L’alignement de l’assiette des cotisations d’assurance chômage sur celles des cotisations de Sécurité sociale (sauf exceptions) constitue une nouvelle simplification.

L’employeur a donc l’obligation de cotiser à l’assurance chômage, sur la rémunération réelle du salarié (même s’il a réglé les cotisations de Sécurité sociale au forfait pour l’emploi d’artistes participant à des spectacles occasionnels).

Une autre précision apportée par l’Unedic  est que, depuis le 1er 2017, les rémunérations sont prises en compte avant application de l’abattement pour les professions admises au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Celles-ci sont en valeur de 20% pour le personnel de création de l’industrie cinématographique, musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre ou de 25 % pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques.

Dernière mise à jour, le 10 décembre 2018

 

L’actualité

Paie pratique
Non envoi de la DSN : quelles pénalités ? 6 novembre 2019

Le réseau de l’Urssaf a publié le 29 août 2017 les pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives liées à la DSN. Revue de détail de ce qui vous attend si les règles ne sont pas respectées. A savoir : A compter du 1er janvier 2020, il sera possible pour un employeur de […]

Paie pratique
Jours fériés novembre 2019 : incidence sur la paye 23 octobre 2019

Le 1er et le 11 novembre sont les jours fériés qui jalonnent le prochain mois. Avec le 25 décembre, ils  constituent les derniers jours fériés en 2019. Une bonne occasion de passer en revue l’essentiel de droits relatifs aux jours fériés et comment les gérer. LES JOURS FÉRIÉS Les 11 fêtes légales considérées comme des […]

Paie pratique
L’externalisation de la paie : 4 bénéfices pour les experts comptables 14 octobre 2019

Une nouvelle période fiscale se dessine pour les experts comptables, tout aussi longue et épuisante que les précédentes. Les collaborateurs seront de nouveau mis à rude épreuve, mais pour combien de temps encore ? Que doivent faire les cabinets d’expertise comptable pour retrouver du temps et soulager leurs équipes de cette charge de travail ? […]

FacebookTwitterLinkedInEmail