La proposition patronale demandant de nouvelles économies au régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle a été refusée par les syndicats. Une nouvelle négociation est prévue le  11 décembre 2018. 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans ont été réclamés par le gouvernement. Les partenaires sociaux ont jusqu’au 25 janvier pour la signature d’un nouvel accord. En attendant le résultat de ces tractations, nous faisons le point sur le statut de l’intermittent du spectacle et ses particularités.

INTERMITTENT DU SPECTACLE : TAUX DES COTISATIONS ASSURANCE CHÔMAGE

Sous certaines conditions, les intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Celles-ci sont le plus souvent appelées « allocations chômage. » Leur indemnisation dépend du nombre d’heures travaillées, ainsi que de la rémunération.

Pour bénéficier de l’ARE, plusieurs critères doivent être remplis par l’intermittent de spectacle, en justifiant aussi la période d’emploi auprès d’un ou plusieurs employeurs.

Les taux des cotisations d’assurance chômage établis par l’Unédic à compter du 1er octobre 2018 (sauf Mayotte) pour sont les suivants :

• Assurance chômage : taux global 4.05% (part de l’employeur 4.05%, le salarié en est exonéré)
• Cas particuliers des intermittents de spectacle : taux global : 11.45% (part de l’employeur 9.05%, part du salarié 2.4%)
• AGS : 0.15% (part de l’employeur)

En fonction de la déclaration de situation mensuelle effectuée par l’intermittent, les allocations sont payées chaque fin de mois pour l’ensemble des jours calendaires.  Après soumission de la déclaration remplie, un paiement provisoire est effectué. Le paiement définitif n’intervient qu’après la réception de l’ensemble des attestations émises par l’employeur.

L’ARE est versée aux intermittents de spectacle pendant 8 mois environ (plus exactement 243 jours). Les allocataires peuvent continuer de bénéficier de l’allocation journalière au-delà de cette durée maximale, à condition de remplir quelques conditions spécifiques.

ASSURANCE CHÔMAGE INTERMITTENT DU SPECTACLE : AUTRES PARTICULARITÉS

Un changement important a été annoncé par l’Unedic.  Depuis le 1^er octobre 2018, le salarié intermittent est totalement exonéré de sa part de cotisation chômage de droit commun. Le taux de la cotisation salariale est donc exclusivement constitué de la « contribution spécifique annexes 8 et 10 » de 2,40 %.

L’alignement de l’assiette des cotisations d’assurance chômage sur celles des cotisations de Sécurité sociale (sauf exceptions) constitue une nouvelle simplification.

L’employeur a donc l’obligation de cotiser à l’assurance chômage, sur la rémunération réelle du salarié (même s’il a réglé les cotisations de Sécurité sociale au forfait pour l’emploi d’artistes participant à des spectacles occasionnels).

Une autre précision apportée par l’Unedic  est que, depuis le 1^er 2017, les rémunérations sont prises en compte avant application de l’abattement pour les professions admises au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Celles-ci sont en valeur de 20% pour le personnel de création de l’industrie cinématographique, musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre ou de 25 % pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques.

Dernière mise à jour, le 10 décembre 2018