Intempéries BTP : Obligations et indemnisation de l’employeur

L’arrêt du travail pour cause d’intempérie doit être fait par le chef d’entreprise ou son représentant sur le chantier en concertation avec les délégués du personnel. Il ouvre droit à une indemnisation par la caisse Congés Payés Intempérie BTP de sa région.

INTEMPÉRIES : CAUSES D’ARRÊT DU CHANTIER

Il est possible d’arrêter le travail lorsque les conditions atmosphériques rendent l’accomplissement du travail impossible ou dangereux. Les conditions météorologiques doivent être effectives comme le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent et les inondations. Pour être retenues, elles doivent être mesurables.

Si les intempéries interdisent l’accès au chantier ou le transport des matériaux mais n’empêchent pas le travail, l’arrêt ne peut être pris en charge par le régime.

Si le chantier est suspendu en raison de l’impossibilité d’employer certains produits ou matériaux dont l’utilisation implique des conditions climatiques particulières qui ne répondent pas à la définition des intempéries (+5° par exemple), l’arrêt n’est pas considéré comme une intempérie.

DÉCIDER D’ARRÊTER LE TRAVAIL

C’est le chef d’entreprise ou son représentant sur le chantier qui décide de l’arrêt. Il doit au paravent consulter les délégués du personnel. Pour les marchés publics ou assimilés, le chef d’entreprise doit prévenir le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre afin qu’ils puissent exercer leur droit d’opposition à l’arrêt de travail.
En aucun cas, Les salariés ne peuvent décider eux-mêmes l’arrêt du travail.

Les entreprises peuvent effectuer leurs déclarations directement par internet :

• Soit sur le site congés intempéries BTP de leur région à la rubrique « Saisie chômage intempéries » du menu « Chômage intempéries » du dossier employeur.
• Soit en s’inscrivant au service « Net-intempéries BTP » sur le site www.net-entreprises.fr

Sinon, les déclarations papiers peuvent être effectuées en remplissant l’imprimé à demander au CIBTP et en le renvoyant sous 30 jours suivant la reprise du travail au même CIBTP.

REMBOURSEMENT DES ENTREPRISES

Les remboursement sont versés provisoirement en cours d’exercice et sont ajustés définitivement en fin d’exercice en fonction des salaires totaux déclarés.

Les entreprises dont la masse salariale n’atteint pas l’abattement annuel sont exonérées du paiement des cotisations et ne bénéficient d’aucun remboursement.

Les sociétés, dont la masse salariale dépasse l’abattement annuel en cours d’année, bénéficient de remboursements après versement des premières cotisations.

Les entreprises dont la somme des rémunérations ne dépasse pas l’abattement annuel et qui ne peuvent prétendre à un remboursement doivent néanmoins adresser leurs déclarations pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales (dans ce cas, les cotisations « congés payés » et « retraite complémentaire » sont prises en charge par le régime intempéries).

CALCUL DU REMBOURSEMENT

Pour chaque entreprise un pourcentage de remboursement est déterminé, en appliquant les formules suivantes :

(1) Total des salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF

(2) Abattement de la campagne fixé par arrêté ministériel