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Hausse des taux de cotisation chômage intempéries BTP au 1 octobre 2013

25 septembre 2013 par Andreea Nicolaescu - Lecture 2 min.

La Caisse Congés intempéries BTP annonce que les taux de cotisation pour l’indemnisation des salariés privés de leur activité pour cause d’intempéries, seront relevés au 1er octobre 2013. Selon le type d’entreprise, il s’établira à 1.37 % (gros œuvre et TP) ou 0.31% (second œuvre).

IMPACT MODÉRÉ SUR LES EMPLOYEURS BTP

Cependant la caisse congés intempéries BTP rassure les employeurs : « L’impact sur les entreprises sera modéré en valeur absolue », affirme-t-elle. En effet, compte tenu de l’assiette (salaires plafonnés) et du système de l’abattement, l’impact de cette hausse sera modéré.
Pour rappel, sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail (article L 5424-8 du code du travail).

DES CONDITIONS CLIMATIQUES HORS NORMES

Les conditions climatiques hors normes de ces dernières années et la vague de gel qui a traversé la France durant plusieurs semaines en février 2012, ont provoquées un déficit important qui a amené les fonds de réserve à un niveau critique, estime le réseau Congés intempéries BTP.

Face à cette situation d’urgence, le conseil d’administration de l’Union des Caisses de France CIBTP a décidé, le 5 juillet 2013, de proposer aux pouvoirs publics d’intervenir sur deux points :

– augmenter les taux de cotisation intempéries au 1er octobre 2013 ;

– demander une réduction du niveau réglementaire du fonds de réserve par la révision de son mode de calcul et ainsi limiter l’effort de reconstitution

Les administrateurs de l’UCF CIBTP ont cherché de trouver un équilibre entre le souci de garantir un régime solide  et celui de modérer, dans la mesure du possible, l’impact financier pour les entreprises.

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