Paie pratique

Indemnités caisses congés payés

11 octobre 2011 par Aurélie Moinas - Lecture 1 min.
Congés payés BTP

Les caisses de congés payés sont redevables des cotisations sur les indemnités qu’elles versent.
Ce principe est rappelé par l’Acoss à propos de l’assujettissement des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés à la cotisation Fnal supplémentaire et au versement de transport.

L’Acoss rappelle aux caisses de congés payés des secteurs du BTP, des ports, des spectacles et des transports qu’il leur appartient de soumettre les indemnités de congés payés qu’elles versent au Fnal supplémentaire et au versement de transport lorsque les entreprises affiliées en sont elles même redevables.

La solution vaut également pour le versement de transport comme l’a rappelé la direction de la sécurité sociale dans deux courriers du 1er septembre 2011 rappelant deux caisses de congés payés à leurs obligations.

Il incombe donc aux caisses d’obtenir de leurs adhérents les informations nécessaires pour pouvoir déterminer ceux qui sont assujettis au Fnal supplémentaire et au versement de transport et de soumettre, le cas échéant, à ces contributions les indemnités de congés payés qu’elles versent en leur lieu et place. Source: Éditions Francis Lefebvre

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