Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Indemnité de congés payés en cas de salaire variable

1 janvier 1970 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

L’indemnité de congés payés n’est pas simple à calculer. Les gestionnaires de paye se trouvent en difficulté sur le choix de la règle de calcul à appliquer. Quand le salarié bénéficie aussi d’éléments de paye variables, la situation devient encore plus compliquée. Ci-dessous vous trouverez quelques éléments qui peuvent vous faciliter le calcul de l’indemnité de congés payés de vos salariés.

indemnité de congés payés

L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ET LES ÉLÉMENTS VARIABLES DE RÉMUNÉRATION

Chaque année, tout salarié  a droit aux congés payés  à la charge de l’employeur. Pour un mois de travail effectif, l’employé bénéficie de 2,5 jours de congés ouvrables.

Pendant  la période de prise de congés payés acquise, l’employeur verse  au salarié une indemnité de congés payés.

S’il n’existe pas d’indications précises mentionnées dans  le contrat, le code de travail prévoit deux méthodes pour le calcul de celle-ci.  Il faut tenir compte, qu’à  part le salaire fixe, de nombreux salariés bénéficient aussi d’éléments  de paye variables comme les primes et les commissions. Ceux-ci doivent être inclus dans l’indemnité de congés payés.

CALCUL DE L’INDEMNITÉ  CONGÉS PAYES  EN CAS DE PRIMES  ET /OU COMMISSIONS

Les commissions liées au travail effectif font parties des éléments à prendre en compte pour la base de calcul des congés payés. Voici les 2 variantes pour le choix de la base :

  • Méthode du 10ème (1/10) : additionner la rémunération brute (y compris les primes et les commissions) du salarié de la période de référence pendant laquelle ont été acquis les congés payés et multiplier par 10 % ;

Précision : La période prise en compte pour le calcul du droit au congé va du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

  • Méthode du maintien : maintenir le salaire avec primes et commissions inclus sur la base des 12 derniers mois.

Normalement, dans le cadre du calcul de l’indemnité des congés payés, il faut choisir la méthode la plus favorable en termes de rémunération pour le salarié, mais il n’existe pas une règle absolue à appliquer.

La méthode du maintien (moyenne des commissions des 12 mois précédents) semblerait toutefois  la plus « équitable », mais la comparaison avec la règle du 10ème  de la rémunération totale  reste impérative.

En l’absence de jurisprudence claire, il est difficile d’indiquer la méthode la plus convenable et dans cette situation, les gestionnaires de paye doivent effectuer la comparaison pour trouver celle la plus avantageuse  pour le salarié.

L’actualité

Paie pratique
Emploi saisonnier : tout ce qu’il faut savoir 1 janvier 1970

Les beaux jours sont arrivés et s’accompagnent d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs qui souhaitent embaucher des saisonniers. EMPLOI SAISONNIER : RAPPEL DES CONDITIONS L’emploi saisonnier […]

Conseils RH, Paie pratique
DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat 1 janvier 1970

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l’arrivée de la DSN, cette déclaration est remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN ainsi que les dernières nouveautés […]

Paie pratique
LODEOM 2019 : quelles modalités de régularisation ? 1 janvier 1970

Le régime spécifique d’exonération de cotisations (dite exonération LODEOM) applicable dans les départements et régions d’Outre-mer a connu des importantes modifications cette année. Les modalités de calcul de l’exonération ont été précisées qu’au mois de mars 2019. Les services de l’URSSAF ont ensuite communiqué sur les rectifications des erreurs de traitement. Le point sur ces […]