Paie pratique

Indemnisation activité partielle : modèle de bulletin de paie

17 mars 2021 par Alina Popovici - Lecture 3 min.
indemnisation activité partielle

Les salariés placés en activité partielle doivent percevoir une indemnisation activité partielle versée par l’employeur. Nous vous présentons une simulation de bulletin de paie avec activité partielle, précédée par un petit point sur les principaux aspects concernant la rémunération d’un salarié en chômage partiel.

Activité partielle : quelle rémunération pour le salarié ?

Le salarié en activité partielle perçoit une indemnité versée par son employeur à la date habituelle de versement de son salaire. De façon exceptionnelle, en cas de difficultés financières de l’employeur (ex. : procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire), le préfet du département peut faire procéder au paiement direct de l’indemnité aux salariés.

Cette indemnité doit s’élever à 70 % de la rémunération horaire brute du salarié, soit environ 84 % de son salaire net. Elle ne peut être inférieure à 8,11 € par heure indemnisée (sauf pour les apprentis ou jeunes en contrat de professionnalisation), montant multiplié par le nombre d’heures chômées dans la limite de 35 heures par semaine (sauf si le contrat de travail prévoit autrement). L’employeur peut bien-sûr décider de verser une indemnité d’activité partielle supérieure à la limite légale.

De plus, une indemnité complémentaire peut être versée au salarié si elle est prévue par une convention collective, un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur.

Quelle assiette de calcul pour l’indemnisation activité partielle ?

L’assiette de calcul de l’indemnité partielle correspond à la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés. Celle-ci doit être calculée selon la règle du maintien (et non du 10ème), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle diffère, de la durée collective du travail ou de celle mentionnée dans le contrat de travail.

A savoir :
Les primes entrant dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés sont prises en compte pour le calcul des indemnités d’activité partielle.

Quid des éléments variables de rémunération (primes ou indemnités versées selon un périodicité non mensuelle) ? La moyenne de ces éléments perçus au cours des 12 mois civils précédant le premier jour de placement en chômage partiel doit être pris en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnisation activité partielle.  Si le salarié a rejoint l’entreprise il y a moins de 12 mois, la moyenne est calculée sur la totalité des mois travaillés.

Salarié en activité partielle : simulation de bulletin de paie

Avec le recours à l’activité partielle, l’employeur doit faire figurer des nouvelles mentions sur les fiches de paie de ses salariés ou dans un document annexe :

  • le nombre des heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle ;
  • les taux appliqués pour le calcul de l’indemnité ;
  • les sommes versées correspondant au montant de l’indemnisation activité partielle.

Voici un modèle de bulletin de paie d’un salarié placé en activité partielle du 1er au 15 mars 2021 :

fiche de paie activité partielle

Comme vous pouvez l’observer dans la simulation ci-dessus, les 77 heures d’absence dues à l’activité partielle sont déduites de sa durée de travail de 151,67 heures par mois. Le salarié est habituellement rémunéré au SMIC : 10,25 € par heure ou 1 554,62 € par mois en 2021. Un montant de 743,51 € doit donc être déduit du total brut.

L’indemnité horaire d’activité partielle qu’il reçoit pour la période du 1er au 15 mars 2021 est calculée au taux horaire réel (salaire de base / heures réelles avec fériés). Vu qu’il n’y a pas eu de jours fériés sur cette période, le calcul se fait de la manière suivante :

Taux horaire réel pour absence activité partielle :
1554,62 € / 161 heures (23 jours x 7 heures) = 9,6560 €

A celui-ci on applique la limite légale d’indemnisation :
9,6560 € x 70% = 6,7592 €

Le taux d’indemnité activité partielle est donc égal à :
6,7592 € + 1,3508 € (minimum garanti activité partielle) = 8,11 €

L’indemnisation d’activité partielle pour la période prise en compte s’élève donc à 624,47 € (8,11 € x 77 heures). Celle-ci est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, raison pour laquelle on la retrouve en bas du corps du bulletin, après le total des retenues.

Pour rappel, elle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % (CSG déductible au taux de 3,8 % et CSG non déductible au taux de 2,4 %) et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contribution sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

Rue de la Paye simplifie vos paies et vos démarches
administratives telles que les demandes d’activité partielle
Contactez-nous

Sur le même sujet

Versement mobilité
Paie pratique
Versement mobilité 2022 : les changements au 1er juillet 24 juin 2022

A partir du 1er juillet 2022, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépend du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Voici les changements à prendre en compte en paie au 1er juillet prochain. COTISATION TRANSPORT : […]

Fermeture estivale
Paie pratique
Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à connaître 22 juin 2022

Certaines entreprises ont pour habitude de fermer leurs locaux pendant l’été, qui peut être une période creuse pour elles. Cette fermeture estivale est toutefois sujette à plusieurs règles et obligations que l’employeur se doit de respecter. En effet, une fermeture sur plusieurs semaines va demander de veiller à organiser la prise des congés des salariés […]

paie spectacle
Paie pratique
Gestion et spécificités de la paie spectacle et intermittents 10 juin 2022

Le statut des intermittents du spectacle s’avère particulièrement complexe et sa règlementation en matière de paie l’est tout autant. La gestion paie des intermittent présente de nombreuses particularités. Passons en revue toutes ces spécificités et la façon dont elles se reportent sur le bulletin de paie de l’intermittent du spectacle. Les spécificités de la paie […]

FacebookTwitterLinkedInEmail