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L’impôt à la source sur le bulletin de paye simplifié

17 mai 2017 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

L’impôt à la source est le sujet d’un débat qui dure depuis plus d’une dizaine d’années. Celui-ci a été de nouveau évoqué par le décret paru dans le Journal Officiel du 10 mai 2017. La réglementation relative à la présentation du bulletin de paye simplifié a été actualisée pour prendre en compte ce nouveau dispositif et répondre à la question : Comment intégrer l’impôt à la source sur le bulletin de paye simplifié ?

Mise à jour du 17/07/2017 :

Le gouvernement d’Édouard Philippe a annoncé début juin 2017 que le prélèvement à la source commencera le 1er janvier 2019, et non 2018 comme initialement prévu.

impot a la source

IMPÔT A LA SOURCE SUR LE BULLETIN SIMPLIFIE : RÈGLES DU DISPOSITIF 

Les règles de présentation du bulletin de paye qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018,  sont clarifiées quant à la mention des taux et l’intégration du l’impôt à la source.

Le bulletin de paye simplifié est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, et sera obligatoire à partir de janvier 2018 pour les entreprises de taille inférieure.

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Il est bien précisé par le décret que le taux des cotisations patronales n’apparaitrait pas dans le cadre de la nouvelle présentation du bulletin de paye. Cela veut dire que les salariés ne pourront consulter que le taux de leurs cotisations salariales. Toutefois, la direction de la Sécurité Sociale a précisé que les présentations avec ou sans mention des taux patronaux étaient autorisés. La  présentation avec les taux permettra aux employeurs de renseigner tous les éléments du PAS.

En effet, dès que le prélèvement à la source entrera en vigueur, en accord avec le Code Travail, art R.3241-3 modifié, le bulletin de paye devra mentionner :

  • Le taux, l’assiette et le montant de la retenue à la source opérée au titre du PAS ;
  • La somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source (à distinguer de la somme effectivement versée au salarié après retenue à la source).

Même si toutes ces dispositions sont prévues pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, il semble que pendant la campagne de l’élection présidentielle, Emmanuel Macaron ait déjà envisagé un report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancement de ce dispositif qui représente un enjeu important tant pour les salariés que pour les DRH et les experts comptables.

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