Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Lancement de la phase test de l’impôt à la source

1 janvier 1970 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Le gouvernement annonçait le 7 juin dernier le report du dispositif du prélèvement à la source pour 2019. Le ministère de l’Economie et des Finances a aussi mentionné dans un communiqué que l’ impôt à la source est déjà entré en  phase de test, dès juillet 2017. Celui-ci est destiné à expérimenter la fluidité des échanges entre les collecteurs de l’impôt sur le revenu et le fisc.

impôt à la source

EXPÉRIMENTATION PROGRESSIVE DE L’IMPÔT À LA SOURCE

Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt qui consiste à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

Le Premier ministre Edouard Philippe annonçait en juin dernier  le report de la mise en place de l’impôt à la source. Celui-ci était initialement programmé au 1er janvier 2018, mais sera finalement mis en œuvre le 1er janvier 2019. Le chef du gouvernement a annoncé  qu’en fait, les pouvoirs publics souhaitent  « rassurer l’ensemble des acteurs économiques pour mettre en œuvre cette réforme dans les meilleures conditions ».

Entre-temps, le ministre de l’Action et des Comptes Publics a lancé une expérimentation de grande envergure qui permet de définir les contours du prélèvement à la source, en le testant « en conditions réelles » auprès de participants volontaires. A l’heure actuelle, plus de 700 participants volontaires sont déjà inscrits dans cette phase de  test. Pour les entreprises qui souhaiteraient y participer les inscriptions sont toujours ouvertes.

Plus concrètement, l’expérimentation consiste à  tester l’échange de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) vers celui-ci. Les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) seront aussi inclus et applicables à chaque bénéficiaire de revenus.

Il reste à attendre les résultats de cette expérimentation et l’impact que le prélèvement à la source aura auprès des participants qui ont déjà commencé le test.

L’actualité

Actualité paie
Redressements URSSAF pour travail dissimulé : nouveaux chiffres publiés 1 janvier 1970

Une note de presse du réseau des URSSAF datée de 2 mai 2019 communique sur les bons résultats obtenus dans la lutte contre le travail dissimulé en 2018. Des redressements record ont été infligés l’année dernière aux entreprises qui fraudent pour ne pas payer les charges sociales. Passage en revue des chiffres clés ainsi que […]

Actualité paie
Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2019 1 janvier 1970

Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2019. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître. CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2018-2019 Pour rappel, tout salarié à droit à des congés […]

Actualité paie
Loi Pacte : les principales mesures pour les entreprises 1 janvier 1970

La loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été définitivement adoptée le 11 avril 2019 par le Parlement. Comptant plus de 200 articles, les objectifs majeurs de ce texte tentaculaire sont de simplifier la vie des entreprises, leur permettre de grandir et de créer plus d’emplois, ainsi que de […]