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Lancement de la phase test de l’impôt à la source

25 juillet 2017 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Le gouvernement annonçait le 7 juin dernier le report du dispositif du prélèvement à la source pour 2019. Le ministère de l’Economie et des Finances a aussi mentionné dans un communiqué que l’ impôt à la source est déjà entré en  phase de test, dès juillet 2017. Celui-ci est destiné à expérimenter la fluidité des échanges entre les collecteurs de l’impôt sur le revenu et le fisc.

impôt à la source

EXPÉRIMENTATION PROGRESSIVE DE L’IMPÔT À LA SOURCE

Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt qui consiste à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

Le Premier ministre Edouard Philippe annonçait en juin dernier  le report de la mise en place de l’impôt à la source. Celui-ci était initialement programmé au 1er janvier 2018, mais sera finalement mis en œuvre le 1er janvier 2019. Le chef du gouvernement a annoncé  qu’en fait, les pouvoirs publics souhaitent  « rassurer l’ensemble des acteurs économiques pour mettre en œuvre cette réforme dans les meilleures conditions ».

Entre-temps, le ministre de l’Action et des Comptes Publics a lancé une expérimentation de grande envergure qui permet de définir les contours du prélèvement à la source, en le testant « en conditions réelles » auprès de participants volontaires. A l’heure actuelle, plus de 700 participants volontaires sont déjà inscrits dans cette phase de  test. Pour les entreprises qui souhaiteraient y participer les inscriptions sont toujours ouvertes.

Plus concrètement, l’expérimentation consiste à  tester l’échange de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) vers celui-ci. Les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) seront aussi inclus et applicables à chaque bénéficiaire de revenus.

Il reste à attendre les résultats de cette expérimentation et l’impact que le prélèvement à la source aura auprès des participants qui ont déjà commencé le test.

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