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Heures supplémentaires réduction Fillon

20 octobre 2011 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

Selon le Plafond de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, pour le calcul de la réduction, la rémunération à retenir intégrerait celle des heures supplémentaires et complémentaires et le Smic serait calculé sur la base de la durée légale du travail augmentée du nombre de ces heures.

L’article 11, I du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, présenté le 5 octobre en conseil des ministres et dont l’examen à l’Assemblée nationale devrait débuter le 25 octobre, viendrait modifier les règles de calcul de la réduction Fillon.

Selon ce texte, en effet, la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires serait prise en compte dans la rémunération servant au calcul du coefficient de réduction.

Parallèlement, le Smic pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction serait calculé sur la base, non plus de la seule durée légale du travail, mais sur la base de cette durée augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.

Cette dernière précision signifie que chaque heure supplémentaire serait prise en compte pour une unité et non par pour 1,25 ou 1,50 unité selon qu’elle donne lieu à une majoration de 125 ou de 150 %.

A titre d’exemple, pour le mois d’octobre pris isolément et sur la base du Smic égal à 9 €, la réforme conduirait, pour un salarié percevant une rémunération de 1 500 € dans une entreprise pratiquant la durée légale du travail et ayant travaillé 42 heures au cours de deux semaines du mois, à l’application de la réduction suivante :

Rémunération = 1 500 + (1 500/151,67 x 125 % x 2 x 7) = 1 500 + (12,36 x 14) = 1 673,04 €.

Smic retenu pour le calcul du coefficient de réduction = 9 x (151,67 + 14) = 1 491,03 €.

Coefficient de réduction = 0,26/0,6 x [(1,6 x 1 491,03/1 673,04) – 1] = 0,1846.

Réduction = 1 673,04 x 0,1846= 308,84 €.

Aujourd’hui, ce même salarié ouvre droit au mois d’octobre à la réduction suivante :

Smic retenu pour le calcul du coefficient de réduction = 9 x 151,67 = 1 365,03 €.

Coefficient de réduction = 0,26/0,6 x [(1,6 x 1 365,03/1 500) – 1] = 0,1976.

Réduction = 1 673,04 x 0,1976 = 330,59 €.

Source: Éditions Francis Lefebvre

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