Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Heures supplémentaires réduction Fillon

20 octobre 2011 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

Selon le Plafond de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, pour le calcul de la réduction, la rémunération à retenir intégrerait celle des heures supplémentaires et complémentaires et le Smic serait calculé sur la base de la durée légale du travail augmentée du nombre de ces heures.

L’article 11, I du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, présenté le 5 octobre en conseil des ministres et dont l’examen à l’Assemblée nationale devrait débuter le 25 octobre, viendrait modifier les règles de calcul de la réduction Fillon.

Selon ce texte, en effet, la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires serait prise en compte dans la rémunération servant au calcul du coefficient de réduction.

Parallèlement, le Smic pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction serait calculé sur la base, non plus de la seule durée légale du travail, mais sur la base de cette durée augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.

Cette dernière précision signifie que chaque heure supplémentaire serait prise en compte pour une unité et non par pour 1,25 ou 1,50 unité selon qu’elle donne lieu à une majoration de 125 ou de 150 %.

A titre d’exemple, pour le mois d’octobre pris isolément et sur la base du Smic égal à 9 €, la réforme conduirait, pour un salarié percevant une rémunération de 1 500 € dans une entreprise pratiquant la durée légale du travail et ayant travaillé 42 heures au cours de deux semaines du mois, à l’application de la réduction suivante :

Rémunération = 1 500 + (1 500/151,67 x 125 % x 2 x 7) = 1 500 + (12,36 x 14) = 1 673,04 €.

Smic retenu pour le calcul du coefficient de réduction = 9 x (151,67 + 14) = 1 491,03 €.

Coefficient de réduction = 0,26/0,6 x [(1,6 x 1 491,03/1 673,04) – 1] = 0,1846.

Réduction = 1 673,04 x 0,1846= 308,84 €.

Aujourd’hui, ce même salarié ouvre droit au mois d’octobre à la réduction suivante :

Smic retenu pour le calcul du coefficient de réduction = 9 x 151,67 = 1 365,03 €.

Coefficient de réduction = 0,26/0,6 x [(1,6 x 1 365,03/1 500) – 1] = 0,1976.

Réduction = 1 673,04 x 0,1976 = 330,59 €.

Source: Éditions Francis Lefebvre

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Cyril Legrix, Responsable gestionnaires de paie.

L’actualité

Actualité paie, Paie pratique
Loi PACTE : les effets sur le calcul des cotisations sociales 19 juillet 2019

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) modifie, entre autres, les règles d’assujettissement et de calcul des cotisations sociales. Via une information publiée le 12 juillet 2019, l’Urssaf apporte des précisions sur la réforme des règles de calcul des […]

Actualité paie
Rencontrez Rue de la Paye aux Universités d’Été OEC IDF 2019 11 juillet 2019

Rencontrez Rue de la Paye, le spécialiste de l’externalisation de la paye et des RH pour les Experts-Comptables aus 30èmes Universités d’Été de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France, du 3 au 6 septembre 2019. A vos agendas ! Rue de la Paye vous accompagne pour une externalisation complète de la paye et des DSN. Nous vous […]

Actualité paie
Cotisations patronales 2019 : les réponses de l’administration 8 juillet 2019

Le 1er juillet 2019, la Direction de la Sécurité Sociale, ou DSS, a répondu à plusieurs questions sur la réforme des exonérations de cotisations du 1er janvier. Les principales thématiques évoquées furent : La réduction générale des cotisations patronales ; Les exonérations de cotisations spécifiques ; La baisse du taux de cotisation patronale d’assurance maladie. Cette instruction, […]

FacebookTwitterLinkedInEmail