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Hausse de l’indemnité de stage 2015, tickets resto, indemnisation transport, les nouveautés stagiaire

30 juin 2014 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

La loi sur l’encadrement des stages a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 26 juin. Elle entérine une hausse de la gratification minimale dès 2015, limite la durée du temps de travail ainsi que celle des stages et ouvre plusieurs droits.

indemnité de stageHAUSSE DE L’INDEMNITÉ DE STAGE 2015

A la demande des sénateurs, l’indemnisation mensuelle de stage passera, pour la rentrée 2015 de 12.5 à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (PASS horaire). Par exemple pour 2014, les 436.05 € actuels passeraient à 523.26 € soit plus de 87 € d’augmentation. Les stagiaires ne seront plus imposés sur leurs indemnités de stage dans la mesure où elles ne dépassent pas le montant annuel du SMIC.

Toujours au sujet de la rémunération. La limite des stages non rémunérés est abaissée de 3 à 2 mois.

La nouvelle loi précise aussi que pour un stage supérieur à 2 mois, la rémunération doit être versée dès le premier jour du stage. Certaines entreprises ne rémunérant pas systématiquement les premiers mois de stage en interprétant abusivement la règle.

La durée d’un stage au sein d’une même entreprise est limitée à 6 mois. Cette nouvelle règle ne supporte aucune dérogation ou exception. La durée prise en compte est celle de la présence en entreprise et non celle de la convention de stage.

DES DROITS STAGIAIRE IDENTIQUES AUX DROITS SALARIÉ

Comme pour les autres salariés de l’entreprise, il est maintenant possible au stagiaire de bénéficier de congés et d’autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption. La convention de stage a faire signer doit prévoir « la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. »

De même, si l’employeur propose à ses salariés des tickets restaurant, il est tenu d’en faire profiter son stagiaire sans que ce dernier n’ai besoin de contribuer à leur financement.

L’entreprise doit faire bénéficier son stagiaire des mêmes conditions de remboursement transport que celles offertes aux salariés.

Le temps de travail du stagiaire ne doit pas excéder le temps de travail de son maître de stage. Dans la majorité des cas, cela revient à limiter la durée du temps de travail à 35 ou 39 heures hebdomadaires.

PLUS DE CONTRÔLE

La loi stipule qu’ « Il est interdit d’employer le stagiaire à des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité ». La définition des tâches jugées dangereuses n’ont pas été précisées.

Il est aussi prévu l’ »instauration d’un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises » dont les limites restent également à définir par décret.

Les stagiaires devront être suivi à la fois par les établissements d’enseignement et par un tuteur désigné dans chaque entreprise.

L’inspection du travail voit ses compétences élargies de pour contrôler les abus. Et les stagiaires devront figurer dans le registre du personnel.

Ces mesures partent d’un bon sentiment. Cependant, elles rajoutent des contraintes aux employeurs et pourraient se révéler contreproductive pour l’intégration des stagiaires dans l’activité économique.

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