Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Hausse de la CSG déductible de l’impôt sur le revenu

11 septembre 2017 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.

Le ministère de l’Économie a confirmé l’information révélée par le gouvernement, selon laquelle la hausse de 1,7 point de la CSG sera entièrement déductible des revenus imposables. Est-ce que cette mesure se traduira-t-elle bien par un gain sur la fiche de paye ?

CSG

CSG : RAPPEL DES CONDITIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AUGMENTATION

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt créé en 1991, dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu. Pour la plupart des revenus c’est un prélèvement à la source, le taux variant selon le type de revenu et la situation de l’intéressé. La CSG participe au financement de la protection sociale (assurance chômage, maladie, etc). Vu qu’elle s’applique à tous les revenus sans distinction, la CSG a suscité plusieurs débats, parfois en étant considérée comme un impôt injuste.

En ce moment, une partie de la CSG est déjà déductible du revenu imposable, à hauteur de :

  • 5,1% pour les revenus d’activité ;
  • 4,2% pour les pensions de retraite et d’invalidité ;
  • 3,8% pour les autres revenus de remplacement.

La décision communiquée par Bercy le 5 septembre est que l’augmentation de la CSG de 1.7 sera bien déductible de l’assiette retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette hausse est souhaitée par le président de la république pour compenser la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie (aujourd’hui à 0,75%) et le chômage (actuellement de 2,4%).

La réforme devrait être inscrite au projet de loi de finances pour 2018 et sera dévoilé le 27 septembre. Si c’est le cas, l’augmentation de la CSG sera donc effective dès le premier jour de l’année 2018.

HAUSSE DE LA CSG : IMPACT SUR LA FICHE DE PAYE

L’augmentation de la CSG est compensée par la suppression des cotisations salariales, qui devrait se solder par un solde net supérieur sur la fiche de paye.

Toutefois, pour les fonctionnaires et les indépendants la hausse de la CSG va engendrer une diminution de salaire vu que ceux-ci ne paient pas de cotisations maladie et chômage. Pour compenser cette perte, Emmanuel Macron a promis d’effectuer une compensation par  » une mesure équivalente « . Même si jusqu’à présent les détails ne sont pas précisés, celle-ci pourrait prendre la forme d’une baisse de charges, d’un abattement ou d’une prime.

Malheureusement, les grands perdants de la mesure semblent d’être les retraités. La réforme envisagée ne s’appliquera pas aux retraités exonérés de CSG ou soumis au taux réduit de 3,8%. Seront impactés les retraités (près de 60%) qui sont soumis au taux plein de la CSG en percevant une pension de retraite supérieure à 1 200 euros par mois (soit 14 375 euros par an). Vu la hausse de la CSG de 1.7% leur  taux de prélèvement passera automatiquement de 6.6% à 8.3%

Tags:

L’actualité

Actualité paie, Paie pratique
Loi PACTE : les effets sur le calcul des cotisations sociales 19 juillet 2019

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) modifie, entre autres, les règles d’assujettissement et de calcul des cotisations sociales. Via une information publiée le 12 juillet 2019, l’Urssaf apporte des précisions sur la réforme des règles de calcul des […]

Actualité paie
Rencontrez Rue de la Paye aux Universités d’Été OEC IDF 2019 11 juillet 2019

Rencontrez Rue de la Paye, le spécialiste de l’externalisation de la paye et des RH pour les Experts-Comptables aus 30èmes Universités d’Été de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France, du 3 au 6 septembre 2019. A vos agendas ! Rue de la Paye vous accompagne pour une externalisation complète de la paye et des DSN. Nous vous […]

Actualité paie
Cotisations patronales 2019 : les réponses de l’administration 8 juillet 2019

Le 1er juillet 2019, la Direction de la Sécurité Sociale, ou DSS, a répondu à plusieurs questions sur la réforme des exonérations de cotisations du 1er janvier. Les principales thématiques évoquées furent : La réduction générale des cotisations patronales ; Les exonérations de cotisations spécifiques ; La baisse du taux de cotisation patronale d’assurance maladie. Cette instruction, […]

FacebookTwitterLinkedInEmail