Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie, Conseils RH

Harcèlement sexuel au travail : les obligations des entreprises

28 mars 2019 par Florina Macovei - Lecture 1 min.

Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie des entreprises sont obligées par la loi Avenir professionnel, de nommer en interne un «référent harcèlement sexuel». Celui-ci doit être désigné par le CSE. Quel est son rôle et quelles sont ses missions?

RÉFÉRENT « HARCÈLEMENT SEXUEL » : DANS QUELLES CONDITIONS EST-IL OBLIGATOIRE ?

Pour les entreprises ayant un effectif supérieur à 11 salariés, le CSE doit désigner un référent chargé des questions de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste. A part celui-ci, depuis le 1er janvier 2019, si l’entreprise compte au moins 250 salariés, celle-ci est concernée par la désignation d’un autre référent « harcèlement sexuel ». Ce dernier a pour rôle d’alerter les personnes habilitées à intervenir. Il doit aussi informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes. Généralement, les référents sont des personnes issues des Ressources Humaines qui doivent suivre une formation, financée par l’employeur, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

PRÉVENTION ET SANCTIONS

L’entreprise a l’obligation d’afficher et de diffuser, par plusieurs biais, l’adresse et le numéro de téléphone du référent. Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement par l’ensemble des équipes en place.

Les recours civils et pénaux ainsi que sur les sanctions encourues par la personne harceleuse doivent être également diffusés par tous les moyens jugés nécessaires. Le harcèlement sexuel peut aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. L’outrage sexiste peut faire l’objet d’une amende, d’un travail d’intérêt général ou encore d’un stage de citoyenneté.

Selon Mme Blanvillain, avocate spécialisée en droit du travail, « l’entreprise a un devoir de prévention mais aussi de réaction ». Grâce aux référents désignés, les victimes savent désormais vers qui se tourner. Ils peuvent mettre en œuvre également des actions concrètes et immédiates face à des comportements déplacés.

Tags:

L’actualité

Conseils RH
La visite médicale d’information et de prévention de l’apprenti 19 novembre 2019

Dans le cadre de la Loi Avenir Professionnel, les apprentis dans les entreprises doivent faire l’objet d’une visite médicale d’information et de prévention. A titre expérimental jusqu’au 3 décembre 2021, cette visite pourra être effectuée par un médecin de ville pour tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre […]

Actualité paie
Recouvrement des cotisations URSSAF : nouveautés 2020 12 novembre 2019

Les services de l’URSSAF prennent de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales en charge. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (ou PLFSS) va intensifier ce processus. Quels transferts sont prévus pour 2020 ? Réponse dans cet article. Situation actuelle du recouvrement par l’URSSAF Actuellement, l’URSSAF s’occupe de collecter […]

Conseils RH
Licenciement : motif annoncé après la notification 7 novembre 2019

Le 22 septembre 2017, l’ordonnance « Macron » a mentionné la prévision de la possibilité pour l’employeur de préciser le motif évoqué dans la lettre de licenciement remise au salarié en cas de licenciement pour motif personnel ou économique. Cette précision peut se faire également à la demande du salarié. Comment préciser le motif de licenciement ? […]

FacebookTwitterLinkedInEmail