La convention collective nationale Personnel des Huissiers de Justice – Brochure n° 3037 (IDCC 1921) – règle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu’ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Voici les salaires minima huissier de justice applicables en 2022.

CONVENTION COLLECTIVE HUISSIER DE JUSTICE

La convention collective des huissiers de justice s’applique aux salariés travaillant pour le compte d’un huissier de justice, à l’intérieur ou à l’extérieur des offices ou groupements, ainsi qu’au personnel des organismes statutaires de la profession.

Le dernier ajustement des minimas sociaux dans la convention collective huissiers de justice a été fait par l’avenant n° 78 du 8 mars 2022. L’accord est applicable à compter du 1er mai 2022 pour les adhérents, car il n’a pas encore été étendu. Pour les non-adhérents, ce sont toujours les anciennes valeurs fixées par l’accord n° 68 du 19 novembre 2019 qui restent en vigueur.

L’accord signé cette année formalise la décision d’augmenter la valeur du point dite « valeur de référence » et celle dite « valeur complémentaire » à compter du 1er mai 2022. L’évolution de ces deux valeurs au cours des dernières années (pas de modification en 2017 et 2021) est illustrée dans le tableau ci-après :

HUISSIER DE JUSTICE : SALAIRE 2022

Nous vous présentons la grille des salaires en vigueur, applicable dans la profession depuis le 1er janvier 2020, ainsi que les nouvelles valeurs applicables aux adhérents à compter du 1er mai 2022. Il s’agit de salaires minimums bruts garantis pour la durée légale du travail (151,67 heures par mois), classifiés conformément au tableau ci-dessous :

*Personnel Cadre