Grand froid : réglementation du Code du travail

L’arrivée de l’hiver est synonyme de période de grand froid, et certaines professions doivent faire face à des températures négatives dans leurs missions. Travailler dans de températures froides présente des risques pour la santé des salariés, les employeurs doivent par conséquent prendre les mesures et précautions nécessaires pour garantir leur santé et leur sécurité.

Que dit la législation au sujet du travail par période de grand froid ? Quelles solutions s’offrent aux employeurs ? Réponses dans notre article !

Grand froid : qu’en dit le Code du Travail ?

En hiver, les vents violents, le givre ou encore la neige exposent les salariés à des risques à la gravité variable : fatigue, maladie, engourdissement, gelures, troubles musculaires, etc… jusqu’au risque d’hypothermie !

Il est donc essentiel de prévenir le plus possible l’impact du grand froid sur les travailleurs. La législation ne prévoit cependant pas de seuil en dessous duquel le refus de travail par les salariés est possible, mais plusieurs articles viennent confirmer le devoir de l’employeur à protéger ses salariés.

L’article R4223-13 du Code du Travail prévoit que pendant la saison froide, les locaux (bureaux, usines etc) doivent être chauffés, de manière à maintenir une « température convenable » sur le lieu de travail.

Pour les salariés travaillant dehors (comme c’est le cas des travailleurs du bâtiment), l’article R4225-1 du Code du travail donne des précisions concernant les postes de travail extérieurs. Ceux-ci, doivent être aménagés de manière à ce que les travailleurs soient le mieux protégé possible contre les conditions atmosphériques comme le froid, le vent, la neige, etc.

Rappel :
Tout manquement de l’employeur à son obligation de garantie de sécurité de ses salariés l’expose à des sanctions en cas de contrôle par l’inspection du travail. Celles-ci peuvent aller d’une simple mise en demeure jusqu’à des sanctions pénales.

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Les bonnes pratiques à mettre en œuvre

Les salariés doivent être protégés en cas de grand froid, au même titre que pendant les périodes de canicule, qu’il s’agisse de bureaux fermés ou de travail en extérieur (comme pour le BTP par exemple). De nombreuses solutions existent, mais il revient à l’employeur d’apprécier chaque possibilité selon son secteur d’activité.

• Aménagements des lieux de travail : 

L’employeur se doit d’aménager et d’adapter les lieux dans lequel ses salariés effectuent leurs tâches. Dans les locaux fermés comme partiellement ouverts, cela passe par la mise en place d’un chauffage. La température de ces locaux doit atteindre une température d’au moins 18°C.

Il est également judicieux de permettre aux salariés d’accéder à des boissons chaudes (café, thé, soupe, etc…) ainsi qu’à un moyen de séchage efficace et un stockage à l’abri du froid et de l’humidité pour leurs vêtements de rechange. Pour les travaux demandant un effort physique conséquent, des aides pour le travail de manutention sont à prévoir.

Attention !
La recrudescence des cas positifs au Covid-19 nécessite toujours une adaptation des locaux de l’entreprise pour également réduire les risques de contamination. Il faut donc tenir compte des recommandations du gouvernement lorsque des décisions réaménagement sont prévues.

• Organisation des horaires de travail : 

De concert avec l’aménagement des locaux, l’employeur doit planifier les horaires de travail en fonction des conditions météorologiques, tout particulièrement pour les tâches accomplies en extérieur.

Le temps de travail exposé aux températures froides doit être limité, court et mesuré. Une organisation différente peut être alors de rigueur, notamment en prévoyant des pauses plus fréquentes et des temps de récupérations plus long dans un espace fermé et chauffé. Le travail isolé doit également être évité le plus possible au bénéfice du travail en groupe. Si un salarié est obligé de travailler seul, un dispositif de vérification et/ou d’alarme doit être prévu.

• Adaptation de l’équipement et de la tenue de travail :

Face aux températures basses voire négatives, une tenue vestimentaires adaptée est essentielles. Les habits protégeant efficacement du froid sont nombreux (bonnets, gants, surpantalons, vestes isolantes, etc..) et doivent permettre une protection suffisante face au froid sans pour autant entraver la mobilité ou la dextérité du travailleur. Ils doivent également être compatibles avec les équipements de protection individuelle (casque, chaussures de sécurité, etc…) et ne doivent en aucun cas les remplacer.

Évaluation du risque de grand froid et droit de retrait

En amont des mesures de protections que l’employeur va établir, il est nécessaire d’informer et sensibiliser les salariés sur les conditions particulières de travail que créent les températures hivernales. Le risque de « grand froid » doit également être évaluer et enregistré dans le DUER de l’entreprise.

A savoir :
En ce qui concerne les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, ils ne peuvent pas être affectés à des températures extrêmes, pouvant nuire leur santé.

D’autre part, si le salarié fait face à un danger grave et imminent, il peut faire valoir son droit de retrait.

La justification de l’exercice du droit de retrait dépend de circonstances de fait (degré de température, nature des fonctions des salariés, conditions de travail…). En pratique les dangers liés au grand froid peuvent par exemple prendre la forme de risques de gelures, d’hypothermie, d’assoupissements, d’accidents dus au gel, des problèmes d’irrigation des doigts, etc.

Si l’exercice du droit de retrait est justifié, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié, l’employeur se trouvant dans l’impossibilité de le licencier.

Une « prime de froid » pour certains secteurs d’activité

Il est important de savoir que le travail par basses températures fait aussi partie des facteurs de pénibilités. C’est parfois même le quotidien de certains salariés travaillant dans les entrepôts frigorifiques, les chambres froides, les usines de conditionnements, etc…

Bien qu’aucune disposition légale ne prévoit de prime pour le travail dans le froid, certaines conventions collectives comme celles des exploitations frigorifique ou de l’industrie de salaison prévoient un tel versement. Cette prime devient alors obligatoire dès que le salarié rempli les conditions pour en bénéficier.

A savoir :
Bien que non prise en compte pour la vérification du SMIC, la prime de froid reste soumise aux cotisations de la Sécurité Sociale et doit donc figurer sur le bulletin de paie.