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Conseils RH

Grand froid : réglementation du Code du travail

27 février 2018 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

En cas de grand froid, le Code du travail ne mentionne pas de température minimale (en degrés) en dessous de laquelle il est impossible de travailler. Toutefois, plusieurs articles de la partie réglementaire du Code du travail envisagent l’impact du froid sur l’état de santé des salariés et  impose ainsi des règles précises à l’employeur.

GRAND FROID CONDITIONS DE TRAVAIL INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES

L’article R4223-13 du Code du Travail prévoit que pendant la saison froide, les locaux (bureaux, usines etc) doivent être chauffés, de manière à maintenir une « température convenable » sur le lieu de travail.

Pour les salariés travaillant dehors (comme c’est le cas des travailleurs du bâtiment), l’article R4225-1 du Code du travail donne des précisions concernant les postes de travail extérieurs. Ceux-ci, doivent être aménagés de manière à ce que les travailleurs soient le mieux protégé possible contre les conditions atmosphériques comme le froid, le vent, la neige, etc.

 

FROID SUR LE LIEU DE TRAVAIL : CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le froid fait partie des facteurs de risques pénibilité au titre des températures extrêmes. L’article L4121-1 du code du travail prévoit que, comme pour la canicule, tout employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé de leurs salariés (quel que soit leurs contrats : CDI, CDD, Intérim, saisonnier, précaire, mission etc.). Ces mesures, pour assurer la protection des travailleur,s doivent être prises le plus vite possible par le  CHSCT, le médecin de travail ou, à défaut, par les délégués du personnel. En cas d’intempérie et/ou de grand froid, l’employeur doit prendre toutes les mesure nécessaires concernent l’organisation du travail de ses employés : augmenter le temps de pause, aménagement les postes (chauffage, boissons chaudes), mise à la disposition des salariés de vêtements ou d’équipements de protection.

Toutefois, le Code du travail ne mentionne pas de seuil de température en dessous duquel il y a risque pour les salariés et donc à partir duquel ils peuvent bénéficier du droit de retrait.

La justification de l’exercice du droit de retrait dépend de circonstances de fait (degré de température, nature des fonctions des salariés, conditions de travail…). En pratique les dangers liés au grand froid peuvent par exemple prendre la forme de risques de gelures, d’hypothermie,  d’assoupissements, d’accidents dus au gel, des problèmes d’irrigation des doigts, etc.

Si l’exercice du droit de retrait est justifié, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié, l’employeur se trouvant dans l’impossibilité de le licencier.

En ce qui concerne les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, ils ne peuvent pas être affectés à des températures extrêmes, pouvant nuire leur santé.

 

PRIME DE FROID

Certaines convention collectives comme  la « Convention collective nationale des exploitations frigorifiques » ainsi que « la Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes » prévoient une prime de froid accordée aux salariés. Cette prime peut être aussi mentionnée par des autres conventions ou accord collectifs pour les salariés travaillant dans des locaux à faible température (espaces réfrigérés notamment). La prime est soumise aux cotisations, mais n’est pas prise en compte pour la vérification du SMIC.

Dernière mise à jour : le 29 novembre 2018

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