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Conseils RH

AED-AER

19 novembre 2015 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur est tenu de délivrer au salarié une attestation d’emploi à destination de Pôle Emploi. Elle permettra au salarié de faire valoir son droit aux allocations chômage. Pour les établissements dont l’effectif est supérieur à 10 salariés, il est obligatoire d’établir les attestations d’assurance chômage par voie électronique.

 

AED

Net-entreprises propose 3 services complémentaires pour transmettre l’attestation employeur destinée à Pôle emploi : Au format EDI (dépôt automatique ou non sur le site du document généré par le logiciel de paye), EFI (saisie directe des variables via formulaire) ou transmission automatisée en mode API de « machine à machine ». Vous trouverez ici un guide utilisateur avec le détail de chaque rubrique que l’AED doit contenir. Le portail Net-Entreprise offre aussi des notes explicatives concernant  l’attestation dématérialisée.

ATTESTATION EMPLOYEUR (AED et AER)

Avec la DSN, l’attestation Pôle emploi a été remplacée par les données du signalement fin de contrat de travail et des DSN mensuelles.

L’AED est l’attestation d’employeur dématérialisée, plus précisément l’attestation dématérialisée à fournir à Pôle emploi. Cette attestation est reconstituée via la DSN sur la base d’un signalement de fin de contrat de travail.

L’AER « attestation d’employeur rematérialisée » est l’attestation à remettre au salarié. En effet avec la DSN, l’attestation employeur est rematérialisée sur le tableau de bord de Net-entreprises. Cette attestation est ainsi fournie par Pôle emploi au format PDF et reconstituée à partir du fichier déposé ;  le dernier cadre de l’attestation est complété par l’employeur, daté et signé de façon manuscrite.

Dès que l’envoi est fait, l’AER doit être récupérée pour la remettre au salarié. Dans le cas où l’AER n’apparaît pas, cela signifie que la qualité des données antérieures n’est pas suffisante pour la production ce celle-ci et en conséquence, l’ancienne procédure devra être utilisée.

Les attestations employeurs ne peuvent pas être substituées en DSN si le contrat commence et se termine le même mois ou s’il y a un motif d’exclusion.

Quel que soit le pack de service choisi, Rue de la Paye se charge pour vous d’établir l’attestation employeur à destination de Pôle Emploi. Elle est transmise directement par voie électronique et un exemplaire PDF vous est adressé pour la remise au salarié.

 

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