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Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement pour les entreprises impactées

1 janvier 1970 par Florence Verdier - Lecture 2 min.

Le mouvement des « gilets jaunes » dure déjà depuis quelques mois. Il impacte plus ou moins fortement certaines entreprises. Les autorités avaient annoncé des mesures d’accompagnement spécifiques depuis fin 2018 pour les structures touchées d’une manière ou d’autre par les manifestations (baisse d’activité, difficultés de trésorerie, réparations suite à des dégradations…). Une circulaire datée de 7 mars 2019 vient rappeler ces aides.

mouvement des gilets jaunes

MOUVEMENT DES « GILETS JAUNES » : UNE CIRCULAIRE PRÉCISE LES MESURES SOCIALES POUR LES EMPLOYEURS

La circulaire du 7 mars 2019 (JO du 15) relative au plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes » rappelle les mesures et les acteurs qui peuvent être mobilisés en faveur des entreprises touchées, ainsi que les nouvelles modalités de soutien aux collectivités connaissant l’impact le plus fort. Les voici en synthèse :

  • Remboursement de crédits d’impôts

Les administrations fiscales sont priées de traiter avec rapidité les demandes de remboursement de crédits de TVA et de CICE avancées par les entreprises affectées par le mouvement des « gilets jaunes ». Ces employeurs doivent prendre contact avec leur service des impôts.

  • Report de paiement de cotisations sociales jusqu’à 3 mois

Les organismes sociaux ont reçu des instructions pour reporter le délai de paiement de cotisations et contributions sociales (y compris celle de retraite complémentaire à titre obligatoire) en faveur des employeurs qui en font la demande. Cela concerne uniquement les cotisations dues au titre des mois de janvier, février et mars 2019, ainsi que pour celles du premier trimestre 2019 pour les cotisants non mensualisés. Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliqué pour ces reports de paiement allant jusqu’à 3 mois. De plus, en cas de non-respect des délais de paiement convenus avec les organismes, une adaptation de l’étalement des paiements pourra être proposée aux employeurs concernés.

  • Délai de paiement des dettes fiscales et sociales

Les structures en très grande difficulté financière peuvent être orientées vers les commissions départementales des chefs de services financiers (CCSF) et les représentants de organismes de recouvrement afin d’obtenir des délais plus longs que ceux autorisés, dans le cadre d’un examen complet de leur situation.

  • Mise en place de l’activité partielle

La circulaire rappelle également l’existence du dispositif de l’activité partielle comme un moyen de prévention des licenciements économiques et de maintien en emploi des salariés. Il s’adresse aux entreprises qui subissent une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement ou une réduction de la durée habituelle de temps de travail de ce dernier. L’allocation d’activité partielle permet notamment de compenser la perte de revenu des salariés intervenue suite à la réduction de leur temps de travail. Afin de mettre ses salariés en activité partielle, l’employeur doit faire une demande d’autorisation auprès de la DIRECCTE.

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