La direction de la Sécurité sociale vient d’annoncer des mesures d’accompagnement spéciales pour les employeurs en ce qui concerne la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur cette année. Via son communiqué de presse daté du 1er mars 2019, la DSS souligne les difficultés rencontrées par tous les acteurs et invite les différents organismes sociaux à faire preuve de bienveillance à l’égard des employeurs en difficulté. Voici, concrètement, à quoi s’attendre.

PAS DE MAJORATIONS DE RETARD NI PÉNALITÉS PENDANT LE PREMIER SEMESTRE 2019

Une vraie avalanche de nouveautés paie, sociales et fiscales sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Parmi ces réformes, celles décidées tardivement en décembre et portées par la loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales (n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, JO du 26) sont venues bouleverser la gestion de la paie et des DSN pour tous les employeurs. C’est le cas, notamment, de la défiscalisation et de la réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, ainsi que de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Contrairement au prélèvement à la source et à d’autres mesures importantes qui ont pu être préparés bien en amont, ces dernières ont été prises en urgence pour répondre au mouvement des « gilets jaunes ». En conséquence, les employeurs se sont trouvés en difficulté en ce début d’année pour appliquer la législation en vigueur et s’acquitter de toutes leurs charges sociales correspondantes à le nouvelle réglementation.

La direction de la Sécurité sociale (DSS) en prend donc acte via le communiqué de presse susmentionné et invite les différents organismes de recouvrement des cotisations sociale (URSSAF, MSA, caisses de retraite complémentaire) à ne pas appliquer de majoration de retard ou pénalité :

• en cas de dépôt tardif de déclarations sociales au titre des mois de février et mars 2019, si le paiement de cotisations intervient dans les 5 jours suivant l’échéance réglementaire;
• pour les erreurs sur les déclarations du premier semestre 2019, si elles portent sur les réformes entrées en vigueur au 1er janvier 2019.;
• pour toutes régularisations rétroactives opérées à cause de nouvelles mesures sur les déclarations du premier semestre 2019.

Par ailleurs, certains contrôles automatiques DSN peuvent compliquer la régularisation des erreurs déclaratives sur les déclarations antérieur. Ceux-ci seront donc levés pour la période du 1er semestre 2019 afin de faciliter les régularisations notamment sur les heures supplémentaires.

Enfin, la DSS indique que les organismes sociaux ont engagé certaines actions de vérification de cohérence sur les déclarations sociales. L’objectif serait de pouvoir informer les entreprises des éventuelles erreurs et, si possible, faciliter ainsi leur correction dès le dépôt. Le suivi de ces mesures et l’accompagnement des employeurs sera assuré tout au long du premier semestre 2019.