Il peut arriver qu’un salarié soit placé en arrêt maladie longue durée. Celui-ci ne pourra pas reprendre le travail pendant au moins 6 mois. Cette absence prolongée soulève plusieurs questions pour l’employeur, concernant notamment :
Passons en revue tout ce qu’il faut savoir en cas d’arrêt maladie de longue durée d’un salarié et les différentes options dont dispose l’employeur pour gérer efficacement l’absence de son salarié.
On qualifie d’arrêt maladie de longue durée (ou Affection Longue Durée) toute période d’inexécution temporaire du contrat de travail pour cause de maladie du salarié d’une durée supérieure à 6 mois. Cette période doit permettre l’amélioration de l’état de santé du salarié.
Il existe deux types d’affection longe durée :
Une ALD ne doit cependant découler ni d’un accident du travail ni d’une maladie professionnelle. C’est le médecin traitant qui décide ou non de mettre son patient en arrêt de longue durée. Le versement des IJSS au salarié arrêté dépassant une durée de 6 mois est soumis à l’avis du médecin-conseil, qui dépend du service médical de l’Assurance Maladie.
L’arrêt maladie de longue durée peut se prolonger jusqu’à 3 ans maximum à compter du premier jour d’arrêt. À la fin de cette période, les droits aux arrêts de travail sont épuisés et le salarié n’est plus indemnisé. Un nouveau délai de 3 ans peut être ouvert si le salarié travaille à nouveau pendant au moins 1 an.
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie de longue durée, le versement de sa rémunération est suspendu. Comme tout salarié arrêté, il perçoit une indemnisation pour compenser cette perte de salaire. Celle-ci est assurée pour moitié par la CPAM via les IJSS, et l’employeur doit en principe verser des indemnités complémentaires à son salarié.
En effet, tout salarié justifiant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’arrêt de travail pour maladie constatée médicalement, d’un maintien de salaire s’il remplit les conditions suivantes :
L’indemnité complémentaire est versée à partir du 8ème jour d’arrêt en raison de l’application d’un délai de carence de 7 jours. Son montant et la durée de versement varient selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. L’employeur doit ainsi assurer :
À savoir :
La convention collective de l’entreprise peut prévoir le versement d’indemnités plus élevé que le minimum prévu par la loi. Le montant le plus favorable pour le salarié doit s’appliquer.
Il est tout à fait possible d’embaucher un salarié pour remédier à l’absence du salarié placé en arrêt longue durée. Cette embauche doit cependant être faite via un Contrat à Durée Déterminée.
Lorsqu’un salarié est arrêté pour longue maladie, la date de fin de cet arrêt n’est pas forcément connue dans tous les cas. Ainsi, l’employeur sera amené à conclure un CDD à terme imprécis pour le remplacer. Ce contrat prendra fin au retour du salarié absent, et n’est soumis à aucune durée maximale. Une durée minimale d’emploi doit toutefois être prévue, car le contrat pourra être requalifié en CDI à défaut.
Par principe, un salarié ne pourrait être licencié en raison de son état de santé au seul motif qu’il est absent pour cause de maladie. Cela constitue une discrimination en raison de l’état de santé de la personne, rendant la procédure discriminatoire et nullifiant le licenciement.
Le salarié serait alors endroit de saisir le Conseil des Prud’hommes afin d’obtenir la réparation du préjudice subi et demander des dommages et intérêts en raison de la nullité du licenciement prononcé d’un montant minimum égal à 6 mois de salaire.
Il est cependant possible de licencier un salarié en arrêt maladie dès lors que le motif du licenciement ne repose pas, sur l’état de santé du salarié. L’employeur peut ainsi entamer une procédure de licenciement pour perturbation de l’entreprise, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
Dans ce cas de figure, l’employeur devra alors veiller à respecter rigoureusement la procédure de licenciement pour motif personnel.
Attention !
La convention collective de l’entreprise peut également prévoir une garantie d’emploi. Cette clause peut prévoir l’interdiction totale de licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie avant l’expiration d’un certain délai.
Gérer plus sereinement vos salariés
en arrêt maladie : contactez-nous !
Pour suivre le calendrier de vos clients et les besoins de vos salariés, vous avez décidé de fermer votre établissement pour quelques jours de congés annuels en fin d’année ou pendant la période d’été. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches dans un délai prédéfini pour […]
Une demande d’arrêt de travail nécessite plusieurs formalités. Bien que certaines soient à effectuer par le salarié, l’employeur doit également accomplir différentes démarches importantes pour le bénéfice des avantages dus lors d’un arrêt de travail. Dans un communiqué du 26 novembre 2021, l’Assurance Maladie a indiqué la fusion des différents formulaires concernant les arrêts de […]
Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]
Pour suivre le calendrier de vos clients et les besoins de vos salariés, vous avez décidé de fermer votre établissement pour quelques jours de congés annuels en fin d’année ou pendant la période d’été. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches dans un délai prédéfini pour […]
Une demande d’arrêt de travail nécessite plusieurs formalités. Bien que certaines soient à effectuer par le salarié, l’employeur doit également accomplir différentes démarches importantes pour le bénéfice des avantages dus lors d’un arrêt de travail. Dans un communiqué du 26 novembre 2021, l’Assurance Maladie a indiqué la fusion des différents formulaires concernant les arrêts de […]
Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]