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Garantie minimale de points : quel montant GMP en 2016 ?

18 décembre 2015 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

La garantie minimale de points (GMP) assure aux cadres salariés et assimilés dépendants du régime de retraite AGIRC de bénéficier d’un minimum de 120 points de retraite complémentaire. Comme chaque année, une évolution de ce dispositif est attendue pour le mois de mars 2016. En attendant, nous passons en revue la méthode de calcul et les montants GMP de 2015.

Valeurs de la GMP 2017

 

Garantie-minimale-de-points-2016QUI BÉNÉFICIE DE LA GMP ?

La GMP est destinée aux salariés cadres et assimilés dont les cotisations au régime AGIRC ne leur permettent pas d’atteindre le nombre minimum de points de retraite complémentaire. Autrement dit, elle intervient quand la rémunération du salarié cadre n’atteint pas le seuil de la tranche B ou la dépasse de peu.

Concrètement, cela se traduit soit par une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale (PASS), soit comprise entre ce plafond et le salaire charnière. Au-delà de ce niveau, la GMP ne se déclencha pas.

 

QUEL EST LE CADRE DE CALCUL DE LA GMP ?

Deux valeurs sont essentielles pour le calcul de la GMP : le montants du PASS et celui du salaire charnière de l’année en cours. Pour l’année 2015, le PASS a été fixé à 3170 € (38.040 € annuel) et le salaire charnière à 3.492,82 € par mois (41.913,84 € par an). Il y a 3 possibilités de déclenchement de la GMP, en fonction de la rémunération perçue par le salarié :

  • Rémunération > salaire charnière → pas de cotisation au titre de la GMP
  • PASS < rémunération < et le salaire charnière → le salarié cotise au titre de la GMP sur une base égale à la différence entre le salaire charnière et son salaire brut
  • Rémunération < PASS → le salarié cotise à la GMP sur une base maximale correspondante à la différence entre le salaire charnière et le PASS (322,82 € en 2015)

La cotisation a été fixé cet année à 66,34 € par mois, le montant correspondant à la part salariale étant de 25,17 € (taux salarial appliqué sur la base GMP de 7,80%). L’employeur participe avec un montant de 41,17 €, correspondant à un taux patronal de 12,75%.

Dès que l’AGIRC définira le salaire charnière pour l’année prochaine dans quelques mois, il sera pris en compte pour le calcul rétroactif de la GMP à compte du 1er janvier 2016.

 

QUEL AVENIR POUR LE DISPOSITIF GMP ?

Parmi les mesures prises en considération pour sauver les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, a été avancée celle qui consisterait à modifier ou à supprimer le dispositif GMP actuellement en vigueur. Une des pistes avancées par les partenaires sociaux serait de faire disparaître progressivement la GMP, par le biais de la diminution du nombre des points garantis par an d’ici 2019.

La mise en pratique de ce scénario impliquerait des effets positifs à court terme (salaire net plus élevé), mais aussi un gros point négatif à long terme : une pension de retraite diminuée. En conséquence, certains syndicats comme la CGT s’opposent à cette mesure et proposent exactement le contraire – une augmentation du nombre de points garantis de 120 à 150.

Il est attendu que les négociations sur ce thème continueront aussi pendant l’année prochaine, à voir vers quelles évolutions.

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