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Paie pratique

Frais professionnels : indemnités forfaitaires en 2016

20 janvier 2016 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels ne sont pas soumises à des cotisations sociales, à condition de s’encadrer dans les limites d’exonération fixés par l’URSSAF chaque année. Compte tenu d’une revalorisation de 1% de l’indice des prix (hors tabac) en 2016, nous passons en revue les montants des indemnités de repas, des indemnités de grand déplacement et des frais professionnels liés à la mobilité à compter du 1er janvier 2016.

Frais-professionnels-2016FRAIS DE REPAS

Concernant les indemnités de repas, nous avons généralement deux situations : repas pris sur le lieu de travail ou hors du lieu de travail. Pour ce deuxième cas, lorsque les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile ou son lieu de travail, nous distinguons encore entre repas pris au restaurant ou pas au restaurant (comme par exemple la prime de panier).

A titre comparatif, nous vous présentons ci-dessous les valeurs des limites à prendre en compte en 2016 à coté de ceux valables en 2015 :

Indemnité de repas 2015 2016
sur le lieu de travail 6,20 € 6,30 €
hors lieu de travail (pas au restaurant) 8,80 € 8,90 €
au restaurant 18,10 € 18,30 €

ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE GRAND DÉPLACEMENT

Voici dans le tableau ci-après les montants des indemnités journalières de grand déplacement (repas et dépenses supplémentaires) pour 2016 en France métropolitaine :

  Indemnité par repas Logement et petit déjeuner à Paris et départements 92, 93 et 94 Logement et petit déjeuner dans le autres départements
Pour les 3 premiers mois 18,30 € 65,30 € 48,50 €
Au-delà de 3 mois et jusqu’à 24 mois (-15%) 15,60 € 55,50 € 41,20 €
Au-delà de 24 mois et jusqu’à 72 mois (-30%) 12,80 € 45,70 € 34,00 €

INDEMNITÉS DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE

Les limites applicables au 1er janvier 2016 pour les allocations forfaitaires de mobilité professionnelle sont de :

  • 72,60 € par jour (au lieu de 71,90 € en 2015) : compensation des dépenses d’hébergement provisoire + frais supplémentaires de nourriture  dans l’attente d’un logement définitif, pendant maximum 9 mois
  • 1 454,60 € + 121,20 € par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, soit un plafond de 1 818,20 € (contre 1 440,20 € + 120 € par enfant, plafonné à 1 800,20 € en 2015) : compensation des dépenses liées à l’installation dans un nouveau logement

En cas de mobilité à l’étranger ou dans les territoires français d’outre-mer, les dépenses seront remboursées selon leur montant réel.

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