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Conseils RH

Fortes chaleurs : les obligations de l’employeur

15 juillet 2016 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.

Comme chaque année en période d’été, nous rappelons les obligations des employeurs et les recommandations pour assurer la sécurité et préserver la santé des salariés de leurs établissements en cas de fortes chaleurs.

LE PLAN NATIONAL CANICULE 2016

Bien-gérer-fortes-chaleursDepuis la canicule exceptionnelle de 2013, un Plan national canicule est activé chaque année plus au moins à la même période. Son rôle est d’anticiper l’arrivée d’une forte chaleur et de définir les actions à mettre en ouvre par les employeurs lorsque les températures grimpent.

Une instruction interministérielle du 27 mai 2016 détaille les quatre niveaux d’alerte prévus par le plan :

  1. La veille saisonnière (carte de vigilance verte) : niveau à périodicité annuelle obligatoire entre le 1er juin et le 31 août, mettant en oeuvre la veille de Météo-France qui permet de détecter la  survenue d’une canicule et un numéro vert dédié – 0 800 06 66 66
  2. La mise en garde et actions (MIGA) (carte de vigilance jaune) : niveau déclenché par les préfets de département concernés en cas d’alerte émise par Météo-France lorsq’une vague de chaleur est prévue ou en cours
  3. Alerte canicule (carte de vigilance orange) : niveau déclenché par les Préfets de département
  4. Niveau de mobilisation maximale (carte de vigilance rouge) : déclenché au niveau national per le Premier Ministre en cas de canicule intense et étendu sur une large partie du territoire

EMPLOYEURS : RECOMMENDATIONS POUR BIEN GÉRER LES FORTES CHALEURS

Même si le code du travail ne donne pas d’indication précise sur le niveau de température maximal acceptable sur le lieu de travail, certaines dispositions de la loi répondent à cette problématique. L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) indique que, en général, les risques sont importants pour les travailleurs au delà de 33°C.

En cas d’exposition à des fortes chaleurs, le CHSCT et les représentants du personnel (s’ils existent) doivent être informés et consultés sur les recommandations à mettre en ouvre.

Pour l’employeur, il est tout d’abord nécessaire d’évaluer le risque de fortes chaleurs. Il existe en effet dans toutes les entreprises, mais ils est considérablement aggravé en cas de travail sur chantier. Les entreprises du BTP sont donc conseillées d’établir un plan d’actions de prévention de ce risque. Il devrait prévoir des mesures comme l’installation d’un local de chantier pour accueillir les travailleurs lors d’interruptions d’activité et de vérifier que le port des équipements de protection par les salariés est compatible avec les fortes chaleurs. Pour ces travailleurs, le code du travail impose également la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour par salarié.

Si les salariés travaillent dans des locaux fermés, comme c’est habituellement le cas avec d’autres secteurs d’activité, l’employeur doit veiller au renouvellement de l’air par ventilation mécanique ou naturelle permanente pour éviter l’élévation trop forte de la température. Concrètement, le salarié doit pouvoir par exemple, ouvrir une fenêtre ou activer la climatisation si cela s’avère nécessaire.

D’autres bonnes pratiques à prendre en compte :

  • décaler ponctuellement les horaires de travail (arriver et repartir plus tôt du bureau/chantier)
  • limiter la cadence de travail (pauses supplémentaires pendant les périodes les plus chaudes)
  • arrêter les appareils électriques qui ne sont pas indispensables

D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu’il agisse le plus en amont possible, qu’il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Un document établi par le médecin du travail peut être utile pour rappeler aux salariés les signes et symptômes des coups de chaleurs, ainsi que pour les inciter à se surveiller mutuellement et signaler tout incident le plus tôt possible.

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