La contribution FNAL (Fond National d’Aide au Logement) a été créée pour le financement de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette cotisation est différente en fonction de l’effectif de la société.
Les entreprises de moins de 50 salariés sont redevables de la contribution FNAL sur les salaires dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année considérée.
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent cotiser pour le FNAL sur l’ensemble de la rémunération.
L’effectif est évalué chaque 31 décembre. Il est égal à la moyenne du nombre de salariés présents le dernier jour de chaque mois. Depuis 2015, les changements de taux s’opèrent au 1er janvier.
Pour les entreprises qui aurait dépassé pour la première fois le seuil de 20 salariés entre 2010 et 2012 et qui bénéficieraient du lissage LME, des taux réduits sont applicables.
La Réduction du Temps de Travail, ou RTT, est un dispositif qui prévoit d’attribuer des périodes de repos aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine. Ce dispositif respecte plusieurs règles, et présente par conséquent un impact sur la rémunération et le bulletin de paie du salarié. Passons en revue les différentes caractéristiques […]
Vous vous trouvez face à une situation difficile : vous devez licencier un de vos salariés pour motif économique et vous vous posez des questions sur combien cela va vous couter. Voici tous les éléments à anticiper pour bien évaluer le coût d’un licenciement économique pour votre entreprise. Les indemnités à payer en cas de […]
Les Indemnités journalières de Sécurité sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc.). Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Celles-ci […]
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