Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

FNAL Fond National d’Aide au Logement | Actualité de la Paie

23 avril 2015 par Gestionnaire de paie - Lecture 1 min.

La contribution FNAL (Fond National d’Aide au Logement) a été créée pour le financement de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette cotisation est différente en fonction de l’effectif de la société.

Les entreprises de moins de 20 salariés sont redevables de la contribution FNAL sur les salaires dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année considérée.

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent cotiser pour le FNAL sur l’ensemble de la rémunération.

Les taux FNAL 2017 

  • Moins de 20 salariés : 0,2807 % sur les salaires dans la limite du PASS
  • 20 salariés et plus : 0,2847 % sur la rémunération totale


L’effectif est évalué chaque 31 décembre. Il est égal à la moyenne du nombre de salariés présents le dernier jour de chaque mois. Depuis 2015, les changements de taux s’opèrent au 1er janvier.

Pour les entreprises qui aurait dépassé pour la première fois le seuil de 20 salariés entre 2010 et 2012 et qui bénéficieraient du lissage LME, des taux réduits sont applicables.

Les formateurs de Rue de la Paye réalisent quotidiennement une veille réglementaire sur les différents taux de cotisations aux charges sociales et informent les gestionnaires de paie pour vous garantir une paie juste. Voir nos offres.

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Versement Transport 2020 : les changements au 1er janvier 11 décembre 2019

A partir du 1er janvier 2020, le taux du Versement Transport (VT) ou le taux de Versement Transport Additionnel (VTA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION VERSEMENT TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Ile-de-France […]

Paie pratique
Le plafond de la Sécurité Sociale en 2020 6 décembre 2019

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Ses montants annuels et mensuels pour 2020 ont été préconisés par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) le 30 septembre dernier sur la base d’une augmentation de 1,4%. L »arrêté portant fixation […]

Paie pratique
Ticket restaurant et prime de repas dans le bâtiment et travaux publiques (BTP) 5 décembre 2019

Comme tout employé du secteur privé, les salariés du bâtiment et de la construction ont le droit de bénéficier de titres de restaurant si leur employeur ne fournit pas les repas. Cependant, ils ont aussi droit à la prime panier comme stipulé sur les conventions collectives BTP. En gestion de la paye, il faut déduire […]

FacebookTwitterLinkedInEmail