A partir du 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire en réponse à l’épidémie de coronavirus en France est levé. En quoi cela va-t-il impacter les entreprises ? Est-ce que l’État va maintenir certaines restrictions ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir !

Attention !
Malgré la levée de l’état d’urgence sanitaire, il est important pour les entreprises de continuer d’appliquer les mesures de préventions recommandées pour éviter toute nouvelle contamination. 

Baisse du plafond d’exonération des heures supplémentaires

Durant l’état d’urgence sanitaire, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020 était limitée à un plafond de 7500 € pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.

A partir du 11 juillet 2020, le plafond d’exonération est rabaissé à son montant initial de plafond, soit 5000 €. Comme lors de l’état d’urgence, les heures au-delà de ce plafond seront prises en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Application du délai de carence en cas d’arrêt maladie

L’application des protocoles d’urgence sanitaire suspendait le délai de carence de 3 jours en cas d’arrêt maladie (ou 1 jour dans le secteur public).

La suspension du délai de carence s’applique jusqu’au 10 juillet inclus. A partir du 11 juillet, le délai habituel s’appliquera à nouveau. Ainsi, le salarié malade pourra percevoir ses IJSS après expiration du délai de 3 jours.

Etat d’urgence sanitaire : réglementation en cas de deuxième vague

Bien que les mesures de l’état d’urgence sanitaire soient levées au 10 juillet, un potentiel projet de loi peut garder la possibilité de maintenir certaines réglementations en cas de recrudescence de l’épidémie.

Ce projet de loi étant actuellement en recours devant le Conseil Constitutionnel, il n’est donc pas encore en vigueur, mais prévoit tout de même plusieurs mesures.

Circulation des personnes et accès aux transports publics

Du 11 juillet au 30 octobre 2020, il sera possible pour le gouvernement de mettre en place des décrets pour lutter contre la propagation du coronavirus. Pourront alors être réglementés, voire interdits :

• La circulation des personnes et des véhicules ;
• L’accès aux transports publics, et les conditions pour les emprunter ;
• La restriction ou l’interdiction des déplacements et de la circulation des moyens de transports pour les secteurs aériens et maritimes.

Espace public et établissements ouverts au public

L’espace public pourra faire l’objet de réglementation, notamment vis-à-vis de la circulation des personnes, des rassemblements et des manifestations.

A compter du 11 juillet 2020, la réglementation de l’ouverture, des conditions d’accès et de présence au public de certains établissement pourra se faire par décret. Sont bien évidemment exclus de cette réglementation les locaux d’habitation.

L’accès des personnes aux biens et services de première nécessité devront toutefois être garanti, peu importe la restriction.

Potentiel dépistage pour les déplacements en avion

Il sera possible, par décret, d’imposer aux personnes empruntant l’avion entre la métropole et les collectivités d’outre-mer de présenter un résultat négatif à un dépistage du virus. Pour les collectivités où il est avéré que le virus ne circule pas, le dépistage ne sera pas nécessaire.